A) EFFAT. Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.
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Décision du Comité pour lélimination de la discrimination à légard
3 fév 2006 · il s'agit en effet d'un recours extraordinaire puisqu'il suppose la révision d'une décision par l'autorité même qui l'a prise Par |
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Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 177e session Paris
25 sept 2023 · Invite le Directeur général à présenter le rapport d'étape sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation au service du développement |
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Décisions adoptées par le Conseil exécutif à sa 209e session
17 jui 2020 · Prend note du rapport présenté par la Directrice générale sur le développement des activités du Centre international de rayonnement |
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DEUXIÈME RÉUNION ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF
que pour le moment le Comité ne doit prendre aucune décision à ce sujet compte présenter chaque année un rapport sur son travail au Comité exécutif et au |
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FACT SHEET The European Federation of Food Agriculture and
The EFFAT decision-making structures are: ▫ Congress (every 5 years) ▫ Executive Committee (2 annual meetings) ▫ Management Committee (4 annual meetings) |
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Les effets rétroactifs dune décision arbitrale et laction unilatérale de
Les effets rétroactifs d'une décision arbitrale et l'action unilatérale de l'employeur Fernand Morin Volume 22 numéro 4 1967 URI : https://id erudit org |
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Procès-verbal de la réunion du Comité exécutif de lAMA
20 nov 2003 · DECISION Le rapport du Comité Ethique et Education est approuvé 10 3 Gouvernements MME JANSEN se réfère au rapport qui figure dans le |
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Procès-verbal de la réunion du Comité exécutif de lAMA
12 mai 2007 · Les membres pourront prendre connaissance du rapport sur l'état du personnel qui figure dans leur dossier L'administration de l'AMA s'en |
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Quelques considérations entourant la portée des décisions du
Le Comité doit dans tous les cas et au plus tard dans le délai de dix-huit mois à compter du jour où il a reçu la notification visée à l'article dresser un |
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Rapport du Comité du programme du budget et de ladministration
23 jan 2022 · Le Comité a recommandé au Conseil exécutif de prendre note du rapport figurant dans le document EB150/38 et d'adopter la décision figurant |
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Rapport et Décisions de la 57e Réunion du Comité permanent
25 jui 2019 · Décision SC57-52 : Le Comité permanent approuve le modèle de Rapport national présenté en annexe 10 du présent rapport sous réserve de l |
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Sélection de décisions du comité des droits de lhomme prises en
Toutes les constatations du Comité et un choix parmi ses décisions d effet des coupes sur l'environnement) commencées en 1990 s'arrêteraient à |
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Suivi des décisions du Conseil dadministration
9 oct 2017 · 329/INS/20/2) le Conseil d'administration: a) a approuvé le rapport; b) a prié le gouvernement de poursuivre ses efforts et de prendre sans |
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UNRESTRICTED COMITE EXECUTIF DEUXIEME SESSION
Le Comité exécutif approuve le rapport du Groupe de travail augmenté du paragraphe supplémentaire proposé par le Présidento RAPPORT DU SOUS-COMITE N°2 |
Quels sont les effets de la déclaration d'inconstitutionnalité suite à une QPC ?
Lorsque le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), prononce une déclaration d'inconstitutionnalité sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution, les dispositions déclarées contraires à la Constitution sont abrogées.20 déc. 2022
Qu'est-ce qu'une déclaration d'inconstitutionnalité ?
L'"inconstitutionnalité" caractérise une disposition légale ou règlementaire lorsqu'elle n'est pas conforme à la Constitution de la V° République du 4 octobre 1958 dont la dernière révision a été adoptée par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
Comment le Conseil constitutionnel Peut-il moduler les conséquences d'une abrogation dans le temps ?
II - Le choix des effets de la loi abrogée.
Le Conseil ne dispose pas seulement du pouvoir de décider du moment de l'entrée en vigueur de sa décision d'inconstitutionnalité ; il peut également décider du sort des effets produits par la disposition législative censurée.- L'article 62 de la Constitution dispose en son second alinéa : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.
Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ».
Cette disposition apparaît simple dans son énoncé.
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RAPPORT DE LA TRENTE-SEPTIÈME RÉUNION ORDINAIRE DU
19 juil. 2017 membres du Comité exécutif ont présenté des lettres de créances ... technique et son intérêt à prendre connaissance des économies que ce. |
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE
23 sept. 2003 DECISION. Le procès-verbal de la réunion du Comité exécutif du 7 juin 2003 est approuvé et dûment signé. 3. Equipe de direction. 3.1 Rapport ... |
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Le guide du Maire
8 mai 2020 Préparer et exécuter les décisions du conseil municipal . ... L'élu local à la tête de l'exécutif prend un arrêté par lequel il précise les. |
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21 sept. 2004 Procès-verbal de la réunion du Comité exécutif de l'AMA ... de prendre connaissance de ce rapport quelques heures avant sa publication ... |
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TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
26 oct. 2012 Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les ... La Commission fait rapport au Parlement européen au Conseil et au ... |
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La fonction de conformité au sein des établissements de crédit et
6 nov. 2017 les risques opérationnels définis par le Comité de Bâle et repris dans la réglementation française (cf. l'étude du présent Rapport ... |
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17 déc. 2018 la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle. Document de nature explicative. 1. Les présentes lignes directrices ... |
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28 juin 2021 Conformément aux décisions prises par le Comité exécutif à ses ... projets approuvés du Secrétariat inclus à l'Annexe II au présent rapport ... |
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NATO SANS CLASSIFICATION 15 septembre 2005 DOCUMENT
3 juin 2015 Le Groupe de travail exécutif (renforcé) (EWG(R)) a approuvé ce ... de porter à la connaissance des comités de direction des agences de ... |
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41 CONSEIL DIRECTEUR
1 oct. 1999 RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT DU COMITE EXECUTIF. Conformément à l'Article 9.C de la Constitution de l'Organisation panaméricaine. |
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Rapport du Comité mixte FISe/oMS des Directives sanitaires sur sa vingt et Le Dr DE CAIRES approuve les observations du Professeur Spies lité à proposer la création d'un comité à 1'Assemblée de la Santé Lidée en mesure de prendre une décision sur une question et préfère la renvoyer à cutif à 1' Assemblée |
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1 avr 2020 · 5 1 Danone, une vision intégrée de la responsabilité sociale, sociétale et les comptes consolidés et le rapport des Commissaires aux comptes relatifs à et des effets qu'ils ont sur leur santé et sur l'environnement Les entreprises À la connaissance de Danone et à la date du présent Document |
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