commission paritaire nettoyage belgique
Commision paritaire pour le nettoyage (CP 121)
1° le nettoyage intérieur ou extérieur de biens mobiliers ou immobiliers ou d’installations; 2° le lavage de matériel roulant; 3° le ramonage de cheminées; 4° l’enlèvement de graffitis Relèvent également de la compétence de la Commission paritaire pour le nettoyage les entreprises qui |
Commission paritaire 121 : Document de synthèse
Commission paritaire NETTOYAGE (CP 121) À consulter sur : https://emploi belgique be/fr/themes/remuneration/salaires-minimums-par-sous-commission-paritaire/banque-de-donnees-salaires (consultation janvier 2022) |
Commission paritaire pour le nettoyage Paritaire comité voor
Commission paritaire pour le nettoyage petites et moyennes entreprises et autres Par \"travailleurs\" sont visés les ouvriers et ouvrières CHAPITREII - Droit au crédit-temps Art 2 - Crédit-temps avec motif - temps plein et mi-temps Enexécution de l'article 4 §4 de la convention collective de travail n° 103 |
N°: 169674/CO/121 Commission paritaire pour le nettoyage
Commission paritaire pour Ie nettoyage petites et moyennes entreprises et Comité voor de schoonmaak ressorteren kleine en middelgrote autres Art 2 - Laconvention collective de travail s'applique à tous les travailleurs liés par un contrat de travail à une entreprise du secteur du nettoyage qui |
Comment sont soumises les conventions de nettoyage ?
Ces conventions seront soumises en groupe, pour avis, à la Commission paritaire pour le nettoyage qui se réunira mensuellement. Elles sont ensuite déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail et transmises au Ministre de l'Emploi pour approbation.
Comment est payée la prime de nettoyage et de désinfection ?
Art. 7. La prime est payée par le "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" à partir du mois de décembre de l'année à laquelle se rapporte la prime. Le paiement de la prime s'effectue sur la base d'un titre de paiement établi par le conseil d'administration du fonds.
Qu'est-ce que la commission paritaire ?
La présente Commission paritaire s’applique aux travailleurs dont l’occupation est de caractère principalement manuel ainsi qu’aux entreprises qui les emploient lorsque leurs activités consistent principalement ou avec un groupe d’ouvriers clairement distinct en des activités de nettoyage pour le compte de tiers3.
Qu'est-ce que la compétence de nettoyage ?
Compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs, à savoir les entreprises dont les activités consistent principalement ou avec un groupe d’ouvriers clairement distinct en des activités de nettoyage pour compte de tiers.
Commision paritaire pour le nettoyage (CP 121)
La présente fiche est valable pour les entreprises qui pour les activités exercées en Belgique |
NETTOYAGE - CP 121
NETTOYAGE - CP 121. BAREME SALARIAL A PARTIR DE 01.07.2019 INDEX + 0.82%. 1. NETTOYAGE. 1A. NETTOYAGE HABITUEL. 132815. 1B. ATELIERS |
C.P. n° 121.00.00-00.00 Nettoyage et désinfection Adaptation suite
7 juil. 2022 C.P. n° 121.00.00-00.00 Nettoyage et désinfection. Adaptation suite à : Indexation : 509 %. Validité : depuis le 01/07/2022. |
Quelles sont les nouveautés dans le nettoyage au 1er janvier 2022 ?
1 janv. 2022 Les travailleurs méritent mieux ! Gaëtan Stas. 022022. PB- PP B-27661. BELGIE(N) - BELGIQUE. CP 121. NETTOYAGE. Le Mot du Secrétaire général. |
Commission paritaire 121 : Document de synthèse - SECTEUR DU
4 févr. 2022 Le personnel du secteur du nettoyage ressortit de la Commission paritaire 1211 (ci-après CP 121). Le but de la présente note est de donner aux ... |
Quoi de neuf au 1er janvier 2021 ?
1 janv. 2021 CP 121. NETTOYAGE. E.R. : Gaëtan Stas - Rue des Chartreux 70 1000 Bruxelles ... pilier de pension de la CP 121 et l'assureur AXA Belgium. |
Tableau 9 - Liste des commissions paritaires - Numéro Libellé
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires Moniteur belge du 5 ... |
Commission paritaire pour le nettoyage (CP 121)
en droit du travail belge des CCT rendues obligatoires par arrêté royal |
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de
19 juin 2003 Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection ... pour des travaux effectués en Belgique quel. |
Commission paritaire pour le nettoyage Salaires sursalaires et
des travaux effectués en Belgique quel que soit le pays d'établissement de de nettoyage et de désinfection (CP 121) |
CP 121 Nettoyage - Model fiche collectief arbeidsrecht ikv LIMOSA
La présente fiche est valable pour les entreprises qui, pour les activités exercées en Belgique, ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de |
NETTOYAGE - CP 121
NETTOYAGE - CP 121 BAREME SALARIAL A PARTIR DE 01 07 2019 INDEX + 0 82 1 NETTOYAGE 1A NETTOYAGE HABITUEL 13,2815 1B ATELIERS |
Commission paritaire pour le nettoyage Salaires, sursalaires et
entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection (CP 121), Moniteur belge du 19 mars 2007 |
CP 121 Nettoyage CP 121 Indexation janvier 2017 + 0,38% - CGSLB
CP 121 Nettoyage REGIME (sur base hebdomadaire) : 36h30 ACTIVITE : NETTOYAGE Catégorie 1 A Nettoyage habituel 12,5255 1 B Nettoyage spécial |
Nettoyage - CGSLB
11 jui 2009 · les principales entreprises de nettoyage du pays et reconnu comme un parte- placé sous le régime adopté par les commissions paritaires lement par le Ministère des Affaires économiques et publié au Moniteur Belge |
Consultez ici le Flash Info Nettoyage de novembre 2019 - CSC
CP 121 NETTOYAGE E R : Pia Stalpaert - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles - P919371 - Dépôt bureau de consultation de la commission paritaire |
Consultez ici le Flash Info Nettoyage de janvier 2021 - CSC
1 jan 2021 · représentés dans la commission paritaire du nettoyage (n° 121) du deuxième pilier de pension de la CP 121 et l'assureur AXA Belgium |
Entreprises de nettoyage Compilation CCT 2017-2018 - ACLVB
20 jui 2017 · des entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entre- prises de nettoyage et de désinfection (CP 121), Moniteur belge du |