commission paritaire nettoyage belgique


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PDF Commision paritaire pour le nettoyage (CP 121)

1° le nettoyage intérieur ou extérieur de biens mobiliers ou immobiliers ou d’installations; 2° le lavage de matériel roulant; 3° le ramonage de cheminées; 4° l’enlèvement de graffitis Relèvent également de la compétence de la Commission paritaire pour le nettoyage les entreprises qui

PDF Commission paritaire 121 : Document de synthèse

Commission paritaire NETTOYAGE (CP 121) À consulter sur : https://emploi belgique be/fr/themes/remuneration/salaires-minimums-par-sous-commission-paritaire/banque-de-donnees-salaires (consultation janvier 2022)

PDF Commission paritaire pour le nettoyage Paritaire comité voor

Commission paritaire pour le nettoyage petites et moyennes entreprises et autres Par \"travailleurs\" sont visés les ouvriers et ouvrières CHAPITREII - Droit au crédit-temps Art 2 - Crédit-temps avec motif - temps plein et mi-temps Enexécution de l'article 4 §4 de la convention collective de travail n° 103

PDF N°: 169674/CO/121 Commission paritaire pour le nettoyage

Commission paritaire pour Ie nettoyage petites et moyennes entreprises et Comité voor de schoonmaak ressorteren kleine en middelgrote autres Art 2 - Laconvention collective de travail s'applique à tous les travailleurs liés par un contrat de travail à une entreprise du secteur du nettoyage qui

  • Comment sont soumises les conventions de nettoyage ?

    Ces conventions seront soumises en groupe, pour avis, à la Commission paritaire pour le nettoyage qui se réunira mensuellement. Elles sont ensuite déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail et transmises au Ministre de l'Emploi pour approbation.

  • Comment est payée la prime de nettoyage et de désinfection ?

    Art. 7. La prime est payée par le "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" à partir du mois de décembre de l'année à laquelle se rapporte la prime. Le paiement de la prime s'effectue sur la base d'un titre de paiement établi par le conseil d'administration du fonds.

  • Qu'est-ce que la commission paritaire ?

    La présente Commission paritaire s’applique aux travailleurs dont l’occupation est de caractère principalement manuel ainsi qu’aux entreprises qui les emploient lorsque leurs activités consistent principalement ou avec un groupe d’ouvriers clairement distinct en des activités de nettoyage pour le compte de tiers3.

  • Qu'est-ce que la compétence de nettoyage ?

    Compétente pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs, à savoir les entreprises dont les activités consistent principalement ou avec un groupe d’ouvriers clairement distinct en des activités de nettoyage pour compte de tiers.

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