RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
Art 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race de sexe |
12 Janvier 1980
I Approuvé par 1 293 872 voix le projet de Cons- titution de la IIIè REPUBLQUE II Elu Président de la République Togolaise le GENERAL D'ARMEE GNASSINGBE |
JOURNAL OFFICIEL
141 nouveau : La République Togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation dans le respect de l'unité |
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-patrie Ministère de
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-patrie Le reste du territoire constitué de 56 600 km2 accède à l'indépendance en 1960 et forme la République togolaise |
Constitution du Togo
La liste nominative des membres de la CENI est publiée au Journal officiel de la République togolaise selon la procédure d'urgence Les membres de la CENI |
Constitution du Togo 1992 Digithèque MJP
19 sept 2013 · La République togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race de sexe de condition sociale |
REPUBLIQUE TOGOLAISE :
32 : La nationalité togolaise est attribuée de droit aux enfants nés de père ou de mère togolais Les autres cas d'attribution de la nationalité sont réglés par |
République Togolaise
Au Togo la GAM se structure autour de différentes problématiques On distingue ainsi la gestion des armes et des munitions étatiques par les autorités |
REPUBLIQUE TOGOLAISE
24 sept 2021 · REPUBLIQUE TOGOLAISE AMBASSADE DU TOGO A BERLIN 65ème SESSION DE LA CONFERENCE GENERALE DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE |
Qu'est-ce que la Constitution togolaise ?
Le texte de la Constitution est composé d'un Préambule et 159 articles organisés en 17 Titres, notamment: I) De l'Etat et de la Souveraineté; II) Des droits, libertés et devoirs des citoyens; III) Du pouvoir législatif; IV) Du pouvoir exécutif; V) Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement; VI) De la Cour
Quel est le système politique en vigueur au Togo ?
La politique au Togo repose sur un modèle étatique de république semi-presidentiel où le président est chef d'État et le premier ministre, chef du gouvernement.
L'actuelle constitution du Togo est adoptée en 1992.Quels sont les principes de la Constitution togolaise ?
Article premier : La République Togolaise est un Etat de droit, laïc, démocratique et social.
Elle est une et indivisible.
Art. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion.
CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version
15 mai 2019 Il porte à l'avers pour type |
REPUBLIQUE TOGOLAISE
24 sept. 2021 REPUBLIQUE TOGOLAISE. AMBASSADE DU TOGO A BERLIN. 65ème SESSION DE LA CONFERENCE. GENERALE DE L'AGENCE INTERNATIONALE. DE L'ENERGIE ATOMIQUE ... |
REPUBLIQUE TOGOLAISE
Togo auprès des nations unies. New York 20 mai 2022. Vérifier au prononcé. REPUBLIQUE. TOGOLAISE. Page 2. 2. Monsieur le Président de l'Assemblée générale |
MC/2183 - Demande dadmission de la République togolaise en
18 nov. 2005 1. La République togolaise a adressé le 15 novembre 2005 une lettre dans laquelle elle demande à être admise en qualité de Membre de l' ... |
LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
Aucun Togolais ne peut être privé du droit d'entrer au Togo ou d'en sortir. Tout étranger en situation régulière sur le territoire togolais et qui se conforme. |
1124 - Admission de la République togolaise en tant que Membre
29 nov. 2005 Ayant été informé que la République togolaise accepte la Constitution de l'Organisation conformément à ses règles constitutionnelles ... |
République Togolaise
En décembre 2021 le Gouvernement de la. République Togolaise |
Demande conjointe de la République du Bénin et de la République
2.1 Comme le prévoit le paragraphe 1 de l'Article 76 de la Convention le Benin et le Togo possèdent un plateau continental comprenant les fonds marins et le. |
République togolaise Evaluation rapide de létat de préparation au
9 oct. 2018 Logistique du commerce et facilitation des échanges. MPEN MCPSP |
République Togolaise 28ème SESSION DE LAUTORITE
28 juil. 2023 Le Togo en sa qualité d'Etat partie à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer ainsi qu'à l'accord de 1994 relatif à l'application. |
CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version
15 mai 2019 CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version consolidée à jour de la loi constitutionnelle du 15 mai 2019 et de toutes les ... |
Loi Portant Code de la sante en République Togolaise
REPUBLIQUE TOGOLAISE. LIVRE PREMIER. DES DISPOSITIONS GENERALES. TITRE 1 er. PRINCIPES FONDAMENTAUX. Article I" Le présent code définit les droits et les |
République togolaise Evaluation rapide de létat de préparation au
9 oct. 2018 Logistique du commerce et facilitation des échanges. MPEN MCPSP |
LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
Art. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens du Peuple Togolais " et pour exergue « République Togolaise ». |
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie 91ème session
28 nov. 2016 REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail – Liberté – Patrie. 91ème session du comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. |
REPUBLIQUE TOGOLAISE
24 sept. 2021 REPUBLIQUE TOGOLAISE. AMBASSADE DU TOGO A BERLIN. 65ème SESSION DE LA CONFERENCE. GENERALE DE L'AGENCE INTERNATIONALE. |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE 28 Août 2013
28 août 2013 Toute personne qui veut porter plainte contre un fumeur doit s'adresser au procureur de la République ou au commissariat de police ou brigade de ... |
SPECIAL DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
1 sept. 2016 SPECIAL DU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE N° 27 contraires au présent décret. Art. 3 : Le présent décret sera publié au Journal ... |
REPUBLIQUE TOGOLAISE
REPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail – Liberté – Patrie. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _. MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE. |
Republique Togolaise - Plan National dAdaption aux Changements
Tenant compte de l'évolution du climat les principaux risques climatiques identifiés au Togo sont : (i) inondations ; (ii) sécheresse ; (iii) fortes chaleurs ;. |
PLAQUETTE STATUT GENERALcdr - ILO
PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TOGOLAISE DECRET N° 2015 – 120/PR du 14/12/2015 PORTANT MODALITES COMMUNES |
Loi Portant Code de la Santé Publique de la République Togolaise
LOI N° ______ _ PORTANT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE LIVRE PREMIER DES DISPOSITIONS GENERALES |
CONTEXTE GENERAL DU PAYS - UNDP
cadre stratégique de la réforme de l'Administration publique Togolaise, à partir, des services publics, que le Togo aspire à l'émergence d'une Nouvelle |
Appui à la réforme et à la modernisation de ladministration publique
Au sortir de la longue crise socio politique qu'a traversée le Togo, l'administration publique togolaise s'est retrouvée confrontée à un certain nombre de |
RAPPORT 2011 SUR LENGAGEMENT INTERNATIONAL - OECD
Aide publique au développement ApG Accord politique global ApRODECT Appui au processus de décentralisation au Togo ASSEREp Programme de |
Togo - JOURNAL OFFICIEL
13 sept 2019 · Décret n° 2019-107/PR déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE |
JOURNAL OFFICIEL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE'TOGOLAISE - la commission de passation des marchés publics; - la commission de contrôle des marchés publics |
Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA
Evaluation des finances publiques selon Rapport final la méthodologie PEFA au Togo Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité |
Togo, rapport annuel de performance 2018
14 jui 2019 · fonction publique togolaise ; - les contractuels : ce sont des agents recrutés et payés sur le budget autonome des établissements de soins, des |