calcul supplément familial de traitement


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PDF Guide supplément familial de traitement 04 09 2023

4 sept 2023 · précisent les principales règles applicables au SFT notamment à la détermination des bénéficiaires au calcul de son montant aux modalités de 

PDF Modalités de calcul et de versement du supplément familial de

la charge de l'enfant pour le calcul du supplément familial de traitement peut être partagée par moitié entre les deux parents dans les cas ci-après : О 

PDF Cdg 53

Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est un élément de rémunération à verser obligatoirement aux agents qui remplissent les conditions requises

  • Comment calculer le SFT net ?

    Il comprend un élément fixe (1 enfant = 2,29 €, 2 enfants = 10,67 €, 3 enfants = 15,24 € et 4,57 € par enfant en plus), et un élément proportionnel au nombre d'enfants à charge (2 enfants = 3 % du traitement brut, 3 enfants = 8 % du traitement brut et 6 % supplémentaire par enfant au-delà du 3ème.

  • Comment calculer le supplément familial de traitement ?

    Le SFT maximum pour deux enfants correspondant au SFT calculé sur la base de l'indice 717 s'élève à : 10,67 + 4,85 × 717 × 3 % = 114,99 € brut.
    Madame Y percevra le SFT maximum soit 114,99 € brut.
    Le SFT entre dans l'assiette de calcul de la CSG, de la CRDS5.

  • Comment il est calculé le complément familial ?

    Le montant de base du complément familial est de 184,81 € par mois (montant en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023).
    Son montant est identique, que vous ayez 3 enfants ou plus.
    Ce montant varie cependant en fonction de vos revenus.

  • L'ouverture des droits.
    Le droit au SFT est ouvert : Pour tout enfant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire (16 ans) Pour tout enfant âgé de moins de 20 ans et dont l'éventuelle rémunération n'excède pas 55% du SMIC (55% du SMIC brut correspondant à 169 heures, soit 1070,78 € au 1er mai 2023)

Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3. Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants.
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