calcul supplément familial de traitement
Guide supplément familial de traitement 04 09 2023
4 sept 2023 · précisent les principales règles applicables au SFT notamment à la détermination des bénéficiaires au calcul de son montant aux modalités de |
Modalités de calcul et de versement du supplément familial de
la charge de l'enfant pour le calcul du supplément familial de traitement peut être partagée par moitié entre les deux parents dans les cas ci-après : О |
Cdg 53
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est un élément de rémunération à verser obligatoirement aux agents qui remplissent les conditions requises |
Comment calculer le SFT net ?
Il comprend un élément fixe (1 enfant = 2,29 €, 2 enfants = 10,67 €, 3 enfants = 15,24 € et 4,57 € par enfant en plus), et un élément proportionnel au nombre d'enfants à charge (2 enfants = 3 % du traitement brut, 3 enfants = 8 % du traitement brut et 6 % supplémentaire par enfant au-delà du 3ème.
Comment calculer le supplément familial de traitement ?
Le SFT maximum pour deux enfants correspondant au SFT calculé sur la base de l'indice 717 s'élève à : 10,67 + 4,85 × 717 × 3 % = 114,99 € brut.
Madame Y percevra le SFT maximum soit 114,99 € brut.
Le SFT entre dans l'assiette de calcul de la CSG, de la CRDS5.Comment il est calculé le complément familial ?
Le montant de base du complément familial est de 184,81 € par mois (montant en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023).
Son montant est identique, que vous ayez 3 enfants ou plus.
Ce montant varie cependant en fonction de vos revenus.L'ouverture des droits.
Le droit au SFT est ouvert : Pour tout enfant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire (16 ans) Pour tout enfant âgé de moins de 20 ans et dont l'éventuelle rémunération n'excède pas 55% du SMIC (55% du SMIC brut correspondant à 169 heures, soit 1070,78 € au 1er mai 2023)
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre en compte la situation des agents divorcés ou séparés en créant de |
Supplément familial de traitement
Si l'agent le souhaite il peut demander le calcul du SFT au titre des enfants dont son ancien conjoint fonctionnaire est le parent ou à la charge |
Supplément familial de traitement
fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement. Bénéficiaires. • Les agents titulaires et contractuels ayant des enfants à charge |
Circulaire n° 1958 du 09 août 1999 relative aux modalités de calcul
9 août 1999 Le droit au supplément familial de traitement (SFT) est fondé sur l'article 20 du titre Ier du statut général de la fonction publique tel que ... |
Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Si vous percevez une nouvelle bonification indiciaire (NBI) [5] elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT. A Noter. Si vous êtes |
Bureau de la simplification réglementaire et de la modernisation RH
15 juin 2021 demandes de versement du supplément familial de traitement (SFT) et à déterminer en ... attendues sur les modalités de calcul à retenir). |
Références juridiques Définition
Circulaire ministérielle du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et Le droit au supplément familial de traitement est ouvert aux agents de la ... |
Note dinformation mutualisée Le supplément familial de traitement
19 juil. 2021 Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement – DGAFP. ? Outil de calcul du SFT - DGAFP ... |
Le supplément familial de traitement (SFT)
Mais si l'agent le souhaite |
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
Le droit au supplément familial de traitement : la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou ... Mode de calcul :. |
Supplément familial de traitement - CDG22
docs › pdf PDF |
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - CDG 21
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LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT - UNSA
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LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)
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Le supplément familial de traitement - Sgen-CFDT
sites › 2020/07PDF |
Le supplément familial de traitement en faveur des fonctionnaires
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« Le Supplément familial de traitement »
2019/05PDF |