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Comment fonctionne un budget annexe ?
Le budget annexe est imputé à une mission en particulier.
Il fonctionne avec un crédit limitatif : les opérations sont plafonnées et ne peuvent être dépassées durant la période d'exercice.
Le budget annexe est séparé des comptes généraux de l'État (ou budget principal).
Quelles sont les budgets annexes ?
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l'assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.).
Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d'universalité et d'unité budgétaire.
Quels sont les documents budgétaires ?
Dans le cadre de ce dernier, vous retrouverez ici une présentation des documents suivants :
Le budget principal.Les budgets annexes et autonomes.Les décisions modificatives et budgets supplémentaires.Le compte de gestion.Le compte administratif.Le compte financier unique.
Lorsqu'il s'agit d'un service public à caractère industriel et commercial (SPIC), le budget annexe est obligatoire.
En revanche, lorsqu'il s'agit d'un service public administratif (SPA), le budget annexe est optionnel.

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