JOURNAL OFFICIEL - Etablissement de Gestion de Services

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PDF	Décret relatif aux résidences autonomie 27 mai 2016 personnes âgées le décret modifie la partie réglementaire du code ... Le gestionnaire d'établissement - Dans l'un des cas prévus par la loi ...

PDF	Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du 31 mars 2022 les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif publié au JORF n° 0038 du 15 février 2022 - Texte ...

PDF	Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du 29 avr. 2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes ...

PDF	Circulaire FP n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en 28 janv. 2009 ... ministre gestionnaire du corps mais aussi aux services et établissements publics relevant d'un autre ministère (article 1er du décret).

PDF	Journal officiel de la République française - N° 132 du 9 juin 2022 9 juin 2022 publication du présent avis au Journal officiel : – un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à ...

PDF	Textes-relatifs-CAFDES.pdf 21 juin 2007 Décret no 2007-577 du 19 avril 2007 relatif au certificat ... d'établissement ou de service d'intervention sociale et modifiant le code de ...

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Maroc - BULLETIN OFFICIEL

21 jan 2021 · Décret n° 2-19-886 du 22 joumada I 1442 (6 janvier 2021) modifiant et complétant gérés par des sociétés de gestion telles que définies par la loi précitée n° 41-05 n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés services du ministère chargé de la métrologie, par rapport aux

PDF	Maroc - BULLETIN OFFICIEL 20 mai 2020 · Décret n° 2-20-68 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) modifiant le 1977), qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de assure la gestion de l'ensemble des services du Centre et coordonne

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Décret n° 2-94-285 du 17 joumada Il 1415 - Ministère de la Santé

21 nov 1994 · Vu le décret n° 2-93-44 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) relatif à l'emploi ministre de la santé publique assure la tutelle sur les établissements la disposition de l'administration centrale et des services extérieurs technique que de la gestion administrative et comptable et de la qualité des soins;

PDF	Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° Les contrats de gestion déléguée passés par les établissements publics

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BULLETIN OFFICIEL - CGEM

18 déc 2020 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 65-20 pour affectés aux collectivités territoriales, aux établissements publics et effectué gratuitement la délivrance de produits ou services de la gestion active du patrimoine immobilier de l'Etat ; « –

PDF	6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 21 août 2019 · le service de la gestion des moyens et de l'informatique Art 5 Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 L' établissement au sein duquel est créé le laboratoire de recherche, est

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