DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L HONNEUR
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DEMANDE D’ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
- Une attestation sur l’honneur en cas d’inactivité professionnelle ou pour les artisans / commerçants / exploitants agricoles / professions libérales (attestation n°1) - Une attestation sur l’honneur de vie seule (attestation n°3) - Une attestation sur l'honneur de non perception du SFT du père ou de la mère des enfants |
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Formulaire de demande dattribution du supplément familial de
_remuneration_et_transports/60/8/Annexe2-_formulaire_1ere_demande_de_sft_698608.pdf |
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Guide sur les modalités de calcul et de versement du
Son nombre moyen d’enfants s’élève donc à 15 (05 + 1) 3/ Le coefficient multiplicateur applicable à son SFT résultant du rapport entre son nombre moyen d’enfants et le nombre total de ses enfants s’élève donc à 15/2 4/ Le SFT dû à Madame X est ainsi calculé : 9040 × 15/2 = 6780 € brut |
Quand faire une demande de supplément familial?
Demande du Supplément familial de traitement pour l’année 2021/2022 : AVANT LE 22 OCTOBRE ! Demande du Supplément familial de traitement pour l’année 2021/2022 : AVANT LE 22 OCTOBRE ! Le formulaire pour la demande de supplément familial de traitement est paru au Bulletin Académique n° 449 du 23 août 2021 et au BD le 16 septembre 2021.
Comment calculer le supplément familial de traitement?
Le supplément familial de traitement est alors calculé au prorata du nombre d’enfants à la charge de chaque bénéficiaire et sur la base de l’indice de traitement du fonctionnaire ou de l’agent public du chef duquel le droit est ouvert.
Qui doit payer le supplément familial de traitement?
- Arrêt N°371405 du Conseil d’État du 30 juillet 2014 considérant que, pour avoir le droit de percevoir le supplément familial de traitement, un agent de la fonction publique doit assumer la charge effective et permanente des enfants - Décision N°13BX01704 de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 13...
Comment demander l’installation du supplément familial de traitement?
Pour demander l’installation du supplément familial de traitement (S.F.T.) il convient de remplir et transmettre à votre gestionnaire le dossier de 1ère demande de supplément familial de traitement (S.F.T.) ou le dossier de renouvellement supplément familial de traitement (S.F.T.) selon votre situation :
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON PERCEPTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE ? Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement ... |
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SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
1- Formulaire d'attribution du SFT dûment complété (Annexe 2) copie du PACS attestation sur l'honneur de situation familiale (vie maritale |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
de vie en concubinage attestation de vie non-maritale |
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Demande dattribution - du supplement familial de traitement (sft)
(1) Si oui fournir une attestation de la CAF pour l'ensemble des prestations perçues par le foyer. (2) Scolarisé en apprentissage |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
20 juil. 2018 Bénéficie-t-il d'un supplément familial de traitement de la part de ... d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de ... |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
(Annexe 1) FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. DECLARATION SUR L'HONNEUR. 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT:. |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
Bénéficie-t-il d'un supplément familial de traitement de la part de son employeur ? ? OUI 2/3. DECLARATION SUR L'HONNEUR A compléter obligatoirement ... |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
19 juil. 2016 Bénéficie-t-il d'un supplément familial de traitement de la part de son employeur ... DECLARATION SUR L'HONNEUR A compléter obligatoirement ... |
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0 Demande d attribution du SFT v2018
ma part m'exposerait au remboursement des sommes indûment perçues. DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. DECLARATION SUR L'HONNEUR ... |
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Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre Le présent guide rappelle les règles d'attribution du SFT ... |
| Les ressources des familles et l'impact des prestations familiales |
| ENM - ÉCOLE NATIONALE de la MAGISTRATURE - Justicefr |
| Recrutement - Fiches Pratiques - safptorg |
| Letin Olfficiel - Gazettes for Africa |
| Conseil de la famille - HCFEA |
| Rémunérations primes indemnités NBI prestations familiales |
| PANORAMA DES FAMILLES D'AUJOURD'HUI - France Stratégie |
| Guide pratique du personnel de France Télécom - Nouvelle page 2 |
| Mémoire présenté devant le jury de l'EURIA en vue de l'obtention du |
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Formulaire de demande dattribution du supplément familial de
pas 55 du SMIC – apprenti – scolarisé DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L'HONNEUR |
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON PERCEPTION DU 口 Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement (annexe 1) |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT - Toutatice
① IDENTIFICATION DE L'AGENT demandant le SFT et rémunéré par le Rectorat son employeur l'attestation de non paiement de SFT ou d'un avantage similaire sur l'honneur que les renseignements portés sur ce document sont exacts |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
19 juil 2019 · d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre Je certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce |
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DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT - Sgen-CFDT
1/6 FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2019/2020 (Annexe 1) DECLARATION SUR L'HONNEUR |
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Formulaire de demande de supplément familial de traitement
Agent désirant recevoir le supplément familial de traitement (renseigner traitement, dont les conditions d'attribution sont fixées par la loi n° 83-634 du Déclaration sur l'honneur : (à signer par Monsieur et Madame si vous vivez en couple) |
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Formulaire demande SFT_17092019
FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ATTESTATION SUR L'HONNEUR Du conjoint ou |
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Dossier SFT - DSDEN 93
DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Déclare sur l' honneur vivre seul(e) : (ni marié(e), ni en concubinage, ni vie maritale, ni PACS), |
