RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I.S.S)
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions
Les agents de police municipale sont régis par des textes spécifiques et bénéficient donc d'un régime indemnitaire spécifique (Indemnité Spéciale Mensuelle de |
Le Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire est constitué par l'ensemble des sommes perçues par un agent en contrepartie ou à l'occasion du service qu'il exécute dans le cadre |
Régime indemni
NOR INT B 00 00062 C OBJET : Régime indemnitaire des fonctionnaires - et de l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps |
REGIME INDEMNITAIRE
Cette fiche technique statutaire est spécifique au régime indemnitaire des cadres d'emplois de caté- gorie A Elle récapitule par filière les primes |
Qu'est-ce que l'indemnité spécifique ?
L'indemnité de sujétions spéciales est attribuée pour compenser des contraintes subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions des agents bénéficiaires.
Elle est plus connue sous l'appellation de l'indemnité ou prime des treize heures en raison de son caractère forfaitaire.C'est quoi régime indemnitaire ?
La rémunération des agents publics est composée du traitement indiciaire auquel peut s'ajouter les primes et les indemnités.1 jui. 2023
Comment est calculé le régime indemnitaire ?
Si vous ne connaissez pas le montant cumulé du régime indemnitaire dans la collectivité concernant votre emploi, retenez entre 20 à 30% du traitement brut indiciaire relatif à l'échelon.
Le régime indemnitaire prend en compte toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique.- Qu'est-ce que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ? L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP.
Versée mensuellement, elle tend à valoriser l'exercice des fonctions.
En principe, l'IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs.
1/33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition
et à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques Mots clés libres : régime indemnitaire RIFSEEP |
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE Bénéficiaires crédits et
loi du 24 janvier 1984 (régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux). • Loi 84-53 article 88. 1. Indemnité spécifique de service : champ. |
1/30 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition
31 juil. 2019 Résumé : Gestion de l'indemnité spécifique de service versée aux ... Comme pour l'ensemble du régime indemnitaire se rajoute dans les ... |
N°2016-19
29 juil. 2016 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE DE LA FILIERE TECHNIQUE ... régime indemnitaire. ... nombre d'agents du grade éligibles à l'ISS. |
MISE A JOUR DU 24 SEPTEMBRE 2018 AU R.I.F.S.E.E.P. (CF. LE
14 jui. 2011 L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S.) ... que s'il y a respect des limites découlant du régime indemnitaire des corps de l'Etat de. |
FICHE INFO 12 - Lindemnité spécifique de service
17 mar. 2009 L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S.) ... découlant du régime indemnitaire des corps de l'Etat de référence rien ne s'oppose à ce que ... |
LIndemnité Spécifique de Service (ISS) Modification des taux de base
2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts des Dans l'attente des textes régissant le régime indemnitaire du. |
Statutaire Régime indemnitaire Filière technique Le cap a
Indemnité spécifique de service (ISS). Références. Décret n° 2003-799 du 25/08/03 modifié par le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012. |
Projet décret modificatif solde ISS-IS-CTM
Objet : Mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions |
RÉGIME INDEMNITAIRE (Hors RIFSEEP)
31 oct. 2019 (2) I.S.S = indemnité spécifique de service. Indemnité cumulable avec les IHTS et la PSR. (3) I.A.T = indemnité d'administration et de ... |
Le RIFSEEP et le PPCR - CDG 76 |
PRÉFÈTE DE L'ALLIER |
De l'allier - Vichy Communauté - |
Conseil municipal du 6 novembre 2017 - Ville de Fouesnant |
Mémoire présenté devant le jury de l'EURIA en vue de l'obtention du |
Information CGT : les primes de Sorbonne Universite a partir de 2019 |
SOMMAIRE - du Règlement Intérieur PREAMBULE page P-1 |
LES CDG VOUS PROPOSENT 12 FICHES "REMUNERATION" |
Augmenter les salaires et le pouvoir d'achat - CGT Educ'action |
369 Tome III - ASSEMBLÉE NATIONALE |
RÉGIME INDEMNITAIRE ET ABSENCES - CDG31
On entend par Régime Indemnitaire (RI) l'ensemble des primes et indemnités susceptibles d'être congés pour accident de service ou maladie professionnelle ; 2010-997 Application de règles spé- cifiques Congé de maladie ordinaire |
LE RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES - SNTRS-CGT
agents en service à l'étranger, qui relèvent d'un régime de rémunération une indemnité facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA), servi une fois par an et cifiques par groupe de fonctions, supérieurs à la fois aux minimums |
Evolutions du régime indemnitaire - le site UFETAM-CFDT
l'indemnité spé- cifique de service l'indemnité spécifique de service et la prime et insalubres REGIME INDEMNITAIRE : Extrait de JALONS - Juillet 2005 |
Guide des primes 2014 - UNSA-Territoriaux
22 sept 2014 · 88 Indemnité des agents des services municipaux d'inhumation Le régime indemnitaire regroupe des primes et des indemnités très di- verses cifique ne sont pas éligibles à cette prime (QE n° 51523 JO (AN) Q du |
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24 août 2017 · Circulaire du 9 août 2011 sur la réforme du régime indemnitaire services judiciaires, aux conseillers et avocats généraux de la Cour de A - La prime forfaitaire ou « indemnité de fonction » cifiques à ses agents |
Compte rendu - Noisy-le-Sec
17 déc 2020 · 7 - MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DONT RIFSEEP ET DE LA MODULATION EN CAS D'ELOIGNEMENT DU SERVICE POUR LE |
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13 avr 2016 · Régime indemnitaire DGFiP : point d'étape 4 fiches seulement sur des sujets ( régimes des SPF et services de la place d'une indemnité dédiée aux inspecteurs en- cifiques à l'occasion des réformes de restructures |
ISS (Indemnité spécifique de service) - SNITPECT
réforme du système d'attribution de l'indemnité spécifique de service (ISS), toujours versée cifiques en DIR, DDE ou DRE ) qui méri- tent une pas de régime inégalitaire et étalé sur missions locales indemnitaires siégeant par corps |
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fonction publique et par conséquent du service public d'intérêt L'indemnité de résidence est destinée à compenser les inégalités de Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte cifiques ou par l'application d'un régime général |
Dispositions modificatives relatives au régime indemnitaire des
10 déc 2010 · ANNEXE RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE 2011 Missions des Préfectures (I E M P ) et à l Indemnité d Administration et de Technicité (I A T ) dans le cadre défini ci ƒ L Indemnit· Sp·cifique de Service (I S S ) |