RÉGIME INDEMNITAIRE Indemnité Spécifique de Service (I.S.S)


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Cette fiche technique statutaire est spécifique au régime indemnitaire des cadres d'emplois de caté- gorie A Elle récapitule par filière les primes 

  • Qu'est-ce que l'indemnité spécifique ?

    L'indemnité de sujétions spéciales est attribuée pour compenser des contraintes subies et des risques encourus dans l'exercice des fonctions des agents bénéficiaires.
    Elle est plus connue sous l'appellation de l'indemnité ou prime des treize heures en raison de son caractère forfaitaire.

  • C'est quoi régime indemnitaire ?

    La rémunération des agents publics est composée du traitement indiciaire auquel peut s'ajouter les primes et les indemnités.1 jui. 2023

  • Comment est calculé le régime indemnitaire ?

    Si vous ne connaissez pas le montant cumulé du régime indemnitaire dans la collectivité concernant votre emploi, retenez entre 20 à 30% du traitement brut indiciaire relatif à l'échelon.
    Le régime indemnitaire prend en compte toutes les indemnités et primes auxquelles ont droit les agents de la fonction publique.

  • Qu'est-ce que l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ? L'IFSE constitue l'indemnité principale du RIFSEEP.
    Versée mensuellement, elle tend à valoriser l'exercice des fonctions.
    En principe, l'IFSE remplace toutes les primes existantes qui répondent aux mêmes objectifs.
L'indemnité spécifique de service a pour objet au niveau de l'Etat d'octroyer une prime liée aux travaux réalisés l'année précédente, mais au niveau local, la collectivité peut réaliser ce versement dans l'année correspondant à celle des services rendus.
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