arret maladie heure de sortie week end PDF Cours,Exercices ,Examens
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Posologie de larrêt de travail dans lOccitanie
13 jui 2018 · sorties l'assuré doit être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures tous les jours même le week-end Si l |
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Referentiel indemnites journalieres
211-24 Délai de carence et arrêt maladie intervenant au cours d'une période indemnisée au titre de la législation accident du travail et maladie |
Quand on est en arrêt maladie Peut-on sortir le week end ?
Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie.
Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.Quelles sont les activités autorisées pendant un arrêt maladie ?
Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Activités liées au mandat de représentant du personnel.Travaux de peinture sur une maison.Réparation d'une voiture.Travaux de jardinage.Est-ce que la Sécurité sociale contrôle le week end ?
Oui, un contrôle d'arrêt maladie peut être réalisé le samedi, le dimanche et même les jours fériés Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
- Horaires de sortie en cas d'arrêt maladie
vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux.
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Puis-je sortir le week-end en arrêt maladie ?
. Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres.
Est-ce que la CPAM contrôle le week-end ?
. Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
Comment savoir si je suis en sortie libre ?
. A l'opposé, l'arrêt portant la mention « sorties autorisées sans restriction d'horaire » autorise le salarié, comme son nom l'indique, à sortir librement de chez lui, à toute heure de la journée.
Est-ce que la CPAM fait des contrôle en sortie libre ?
. Sauf disposition conventionnelle contraire, vous n'avez pas à informer le salarié qui bénéficie de sorties libres de ce contrôle.
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