Point sur la réglementation Française de la Médecine du travail des scaphandriers soumis à surveillance médicale renforcée
Quel est l'objectif de la réglementation ?
Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur.
Un but d'une réglementation peut aussi être de maintenir le domaine public, en clarifiant la séparation du public et du privé, notamment dans la Grèce Antique.Comment définir la réglementation ?
1.
Action de réglementer ; fait d'être réglementé : La réglementation des loyers. 2.
Ensemble des mesures légales et réglementaires régissant une question.Pourquoi la réglementation ?
La réglementation permet d'organiser, de restreindre ou d'exclure les activités humaines qui pourraient menacer le patrimoine à protéger.
Il est essentiellement constitué par :
les codes officiels ;les lois (textes non codifiés),les décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d'arrêtés (textes non codifiés).
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