Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas-de-Calais

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Comment obtenir un extrait de la chambre des métiers ?
Le répertoire des métiers est remplacé depuis le 1^er janvier 2023 par le registre national des entreprises (RNE).
L'extrait D1 qui prouvait votre inscription au répertoire des métiers n'existe plus.
Vous pouvez télécharger extrait d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises sur le site de l'Inpi.
Comment savoir si je suis inscrite à la chambre des métiers et de l'artisanat ?
Pour vérifier que vous êtes bien enregistré au registre des métiers, demandez votre numéro RM ou numéro au répertoire des métiers.
C'est une information qui doit être indiquée sur le D1 de l'entreprise.
Pour ce faire, adressez votre requête auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.
Quel document pour s'inscrire à la chambre des métiers ?
Vous avez l'obligation de demander une carte d'artisan ambulant en remplissant une déclaration préalable d'activité artisanale ambulante (formulaire n°14022).
Ce document doit être transmis à votre centre de formalités des entreprises (CFE), c'est-à-dire la chambre de métiers et d'artisanat dans votre cas.
Quelle que soit l'activité artisanale exercée, un entrepreneur doit immatriculer son entreprise au répertoire des métiers.

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Comment savoir si une entreprise est inscrite à la chambre des métiers ?

Il est donc assez simple de savoir si une entreprise artisanale a une existence légale.
. Pour cela, il faut obtenir l'extrait D1 de l'entreprise, document qu'elle a reçu lors de son immatriculation au registre des métiers.
. Sur ce document figure son numéro RM (numéro d'identification au registre des métiers).

Qui doit être inscrit à la chambre des métiers ?

Conditions préalables.
. L'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises est obligatoire pour exercer un métier artisanal en tant que travailleur indépendant.
. Cette obligation s'applique quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (entrepreneur individuel ou société).

Quel est le rôle de la Chambre des métiers ?

Les Chambres de Métiers et de l'Artisanat agissent au quotidien pour que la place de l'artisanat soit reconnue au niveau local, national et européen en contribuant au développement économique, à l'aménagement et à la vitalité des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises.

Qui doit s'inscrire à la chambre des métiers et de l'artisanat ?

Registre des métiers : l'immatriculation au répertoire des métiers (ou registre des métiers), est obligatoire pour les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et exer?nt une activité artisanale.

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