GUIDE DU MAIRE - 2014 SANTÉ SÉCURITÉ SANITAIRE SALUBRITÉ PUBLIQUE


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  • Quelles sont les obligations d'un maire ?

    Afin d'assurer au mieux ses pouvoirs de police, le maire est tenu de mettre en œuvre les moyens normatifs et matériels nécessaires.
    Il doit donc pouvoir compter sur les personnels chargés d'exécuter les actes de police et veiller au respect des règles applicables.

  • Qui devient maire en cas de décès ?

    C'est donc le premier adjoint qui a vocation à remplacer le maire décédé et notamment à convoquer le conseil municipal à l'issue de l'élection complémentaire.

  • Qui est responsable de la sécurité dans une commune ?

    La place du maire dans l'exercice des pouvoirs de police administrative générale.
    Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune.
    Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.

  • Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l'État dans le département, puisqu'une grande partie des actes qu'il prend sont soumis au contrôle de légalité.
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