Chambre des Représentants de Belgique Belgische
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Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van
ECST parlementaire n'existe en Belgique Ce retard est regrettable pour La Chambre des Représentants peut faire exécu- ter une mission d'Evaluation |
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Règlement de la Chambre des représentants décembre 2020
9 déc 2020 · Cette publication reprend le texte coordonné du Règlement de la Chambre des repré- sentants publié au Moniteur belge du 2 octobre 2003 et |
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Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van
- 466 / 6 - 91 / 92 (S E ) Chambre des Représentants de Belgique SESSION EXTRAORDINAIRE 1991-1992 (*) 27 MAI 1992 PROJET DE LOI instaurant une taxe de mise |
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Sénat et Chambre des représentants de Belgique
9 oct 2003 · het Belgische netwerk te sluiten Nog meer dan de grote groepen Chambre des représentants a approuvé le nouveau statut du personnel |
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BELGIQUE Date des élections: 8 novembre 1981 But de la
8 nov 1981 · Le Parlement belge est bicaméral : il se compose de la Chambre des représentants et du Sénat La Chambre des représentants compte 212 membres |
Quels partis siègent à la Chambre des représentants en Belgique ?
La Chambre des Représentants
La Chambre est chargée du contrôle du gouvernement fédéral par le biais du contrôle politique, du contrôle de la politique des ministres et du contrôle financier et budgétaire (approbation ou non du budget fédéral).Quels sont les pouvoirs de la Chambre des représentants ?
Éliane TillieuxChambre des représentants / Présidente
Qui est le président de la Chambre des représentants en Belgique ?
Chefs de groupes politiques :
PS : Laurent Devin remplace (17.09.1.
9) André Frédéric.MR : Françoise Schepmans remplace (17.09.1.
9) Jean-Paul Wahl.Ecolo : Matteo Segers remplace (17.09.1.
9) Bénédicte Linard remplace (05.09.1.
9) Barbara Trachte.PTB : Alice Bernard.cdH : Alda Greoli.
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Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van
14 avr. 1997 Chambre des Représentants de Belgique. - 713 / 6 - 96 / 97. Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers. GEWONE ZITTING 1996-1997 (*). |
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Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers Chambre des
11 janv. 1996 Chambre des Représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1995-1996 (*). 11 JANVIER 1996. PROJET DE LOI modifiant la loi du 15 décembre 1980. |
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Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer van
5 nov. 1998 Chambre des représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1998-1999 (*). 5 NOVEMBRE 1998. PROJET DE LOI transposant la Directive 95/46/CEdu. |
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Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer van
6 janv. 1999 Chambre des représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1998-1999 (*). 6 JANVIER1999. PROJET DE LOI relatif au plan d'action belge pour. |
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Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van
25 févr. 1997 Chambre des Représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1996-1997 (*). 25 FÉVRIER 1997. PROJET DE LOI relatif à l'amélioration de la. |
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Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer van
6 janv. 1999 Chambre des représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1998-1999 (*). 6 JANVIER1999. PROJET DE LOI relatif au plan d'action belge pour. |
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95/96 - Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer
Chambre des représentants de Belgique. Belgische Kamer van volksvertegenwoordigers. SESSION ORDINAIRE 1998-1999 (*). GEWONE ZITTING 1998-1999 (*). |
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PROPOSITION DE LOI WETSVOORSTEL
2 avr. 2021 la Chambre des représentant de Belgique demande à cet égard au gouvernement fédéral de ... een Belgische nationale wet op de zorgplicht. |
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Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer van
2182/2 - 98/99. Chambre des représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1998 - 1999 (~). 29 AVRIL 1999. PROJET DE LOI portant assentiment à la Convention. |
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Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers Chambre des
14 oct. 1997 Chambre des Représentants de Belgique. SESSION ORDINAIRE 1997-1998(*). 14 OCTOBRE 1997. Enquête parlementaire sur les. |
| N° - 1000 - La Chambre des représentants de Belgique |
| 95/96 - Chambre des représentants de Belgique Belgische Kamer |
| Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van |
| Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van |
| Sénat et Chambre des représentants de Belgique - Comité I |
| Les-parlements-de-belgique-international-frpdf - Parlement bruxellois |
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Plan daccès - La Chambre
pare Parlement fédéral de Belgique et 1000 Bruxelles Palais de la Nation Sénat Maison des Parlementaires Chambre Rue de Louvain 7 Rue de Louvain 13 |
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Chambre des représentants de Belgique Belgische - La Chambre
30 avr 1999 · Chambre des représentants de Belgique 85 van het vervoer in België plaatsheeft over een sentant des propositions de loi concrètes |
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Chambre des Représentants de Belgique Belgische Kamer van
commission de la Commission des affaires sociales de la Chambre [5] - 90/1- 1995 gie, Franse Gemeenschap van België, Algemene Directie voor Cultuur en sentation et de publicité réparation des accidents du travail dans le secteur |
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Sénat et Chambre des représentants de Belgique Belgische Senaat
19 juil 2000 · waarop de Belgische inlichtingendiensten reageren op het eventuele bestaan A` monsieur le Président de la Chambre des repré- sentants, Aan de heer destiné à garantir la réparation d'erreurs ou d'abus; 13 eist dat |
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BIOGRAPHIE COLONIALE BELGE BELGISCHE KOLONIALE
sentants quand Il veut les stimuler à leur tour et leur faire comprendre la grandeur aux Chambres législatives au moment qui vous paraîtra le plus opportun |
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Edition 4/2008 (pdf) - Social Security
België binnen een Europese context Het biedt vaux de finition, le commerce de détail, l'entretien et la réparation de véhicules, l'horeca, le travail Il rappela à la chambre que quelques années auparavant sentants le 10 décembre 1929 |
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Vivre en Belgique : Institutions belges et organisation politique et
En Belgique, le Parlement fédéral est bicaméral (Chambre et Sénat ) Acte par lequel une victime demande à figurer comme partie au procès pénal pour obtenir réparation du préjudice subi à la Le juge est tenu de motiver toute sentence |
![Papers prepared for the Colloquium \](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/70/48K1304001.pdf/page1-1200px-48K1304001.pdf.jpg "Papers prepared for the Colloquium \")
![Baptiste Chapuis on Twitter: \](https://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/a/a6/Logo_sp.a_2018.png "Baptiste Chapuis on Twitter: \"){kind=logo}
