calendrier fetes religieuses fonction publique 2017
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CIRCULAIRE CDG90
dates des fêtes légales et religieuses qui y sont mentionnées en tenant compte du calendrier 2017 Fêtes légales – Jours fériés Les fêtes légales (circulaire du 16 mars 1982) permettent d’établir la liste annuelle des jours fériés |
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Copyright DGAFP
Ministère de la fonction publique Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions |
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Copyright DGAFP
Messieurs les ministres et secrétaires d\'Etat Directions chargées du personnel Objet : Fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes chômées tel que celui-ci est fixé par une circulaire annuelle |
Quels sont les différents types de fêtes ?
Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales. ou selon le calendrier julien. Grand Vendredi Saint. Ascension. Fête de la Nativité. Fête des Saints Vartanants. Commémoration du 24 avril. Aïd El Adha. Al Mawlid Ennabi. Aïd El Fitr.
Quels sont les différents types de fêtes religieuses ?
La liste des principales fêtes religieuses est la suivante : les principales fêtes catholiques et protestantes « sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales ». Fêtes orthodoxes : Téophanie : selon le calendrier grégorien ou selon le calendrier julien ; Grand Vendredi Saint ; Ascension.
Quel changement a été apporté à la liste des fêtes religieuses ?
La principale modification apportée à cette liste, particulièrement stable pour ce qui concerne les fêtes à connotation religieuse, fut le changement de statut – provisoire 11 – du lundi de Pentecôte en 2004.
Qu'est-ce que la fête religieuse ?
Concernant une fête religieuse à proprement parler, c’est un arrêt plus ancien du Conseil d’État qui a fixé la règle selon laquelle « le régime des autorisations d’absence des fonctionnaires constitue au même titre que les congés proprement dits un élément du statut des intéressés ».
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Autorisations dabsence pouvant être accordées à loccasion des
fêtes religieuses des différentes confessions. REF. NOR: MFPF1202144C. Le ministre de la fonction publique à. Le 10 FEV. 2012. Monsieur le Ministre d'Etat. |
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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence
Feb 10 2012 Ministère de la fonction publique. ... fêtes religieuses des différentes confessions. NOR : MFPF1202144C ... ou selon le calendrier julien. |
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Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d
Jun 5 2015 Objet : Fonctionnaires désireux de participer à des fêtes ou à des cérémonies religieuses qui ne sont pas inscrites au calendrier des fêtes ... |
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Les Autorisations Spéciales dAbsence (ASA)
Jun 8 2018 Rapport Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique – Mai 2016 ... fêtes religieuses et évènements de la vie courante |
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Laïcité à lécole - Vademecum
Dec 9 2021 pour fête religieuse et de communiquer la liste des fêtes religieuses fixée par la circulaire du ministre chargé de la fonction publique. |
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Guide de lencadrante et de lencadrant dans la fonction publique
et de l'encadrant dans la fonction publique. ÉDITION. 2017. CADRES DE d'absence pour participer à des fêtes religieuses dans la mesure où cette absence ... |
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Note du 9 juin 2017 relative à lobligation de neutralité des agents
Jul 31 2017 d'égalité et de liberté que les fonctionnaires et agents publics |
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Note du 16 juillet 2014 relative à la pratique du culte en détention
Aug 29 2014 publics non titulaires de la fonction publique hospitalière. ... direction de l'administration pénitentiaire les dates des fêtes religieuses ... |
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Guide apprentissage 2017
fonction publique avec le concours étroit des employeurs publics |
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Délais de paiement où en est-on ?
Jun 27 2017 connu du grand public il y a encore trois ans. ... JuILLET-AoûT 2017 Gouvernance |
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Autorisations dabsence fêtes religieuses et calendrier fêtes
017 Date de mise en application : Immédiate Diffusion : Tout public Cette instruction abroge : |
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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d
Ministère de la fonction publique fêtes religieuses des différentes confessions Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales |
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Autorisations Spéciales dAbsence - CDG01
liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de la fonction publique |
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Tableau Congés+AutAbsences 2017-2018
ndrier des fêtes religieuses est fixé chaque année par circulaire de la fonction publique Voir BO |
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Guide du temps de travail - CDG 84
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la aux agents appartenant à d'autres communautés religieuses Liste des fêtes légales : |
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Circulaire 2017-2018 congés et autorisations d - DSDEN 94
09/2017 – dernières modifications actées lors de la CAPD du 12/05/2016 1/2 fonction publique Lettre d'information émanant de l' Fêtes religieuses ( cf calendrier BOEN) |
