Facturation des frais de transport Tarification petit colis Tarification

Quels sont les modes de tarification ?
Il en ressort néanmoins 2 modes de tarification le plus souvent utilisés : le mode conventionel et le mode forfait. A la suite de la présentation de ces modes, sont expliqués les correctifs du fret maritime et la règle du "payant pour"
Comment fonctionne la tarification au forfait ?
La tarification au forfait est libre. Elle n’est pas régie par des règles légales. Autrement dit, vous pouvez définir le montant de votre choix dans la mesure où vous restez dans les tranches de tarifs pratiqués par la concurrence. Vous risquez en effet de perdre du chiffre d’affaires en fixant un prix trop élevé.
Quels sont les différents types de tarifs du transport rémunéré de personnes par automobile ?
La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile établit la manière dont peut être fixé le prix d’une course. Trois types de tarifications sont possibles : les tarifs établis par la Commission des transports du Québec (CTQ) et présentés dans le Recueil des tarifs du transport privé par taxi ( RLRQ, chapitre S-6.01, r. 7 );
Qu'est-ce que la tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger ?
La tarification des transports sanitaires par véhicule sanitaire léger (VSL) comporte : un forfait : forfait départemental ou prise en charge, selon le lieu du siège de l'entreprise de transports sanitaires ; une valorisation trajet court : majoration dégressive, fonction du nombre de kilomètres parcourus ;

Le Forfait Départemental

Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application du forfait agglomération et de la prise en charge. Il inclut les 3 premiers km parcourus en charge. ameli.fr

Le Forfait Agglomération

Le forfait agglomération est prévu pour les transports effectués exclusivement à l'intérieur des villes ou agglomérations urbaines limitativement désignées dans chaque département (voir la liste dans la section Communes visées par le forfait agglomérationplus loin dans cette page) ; il inclut les 3 premiers km parcourus en charge. ameli.fr

La Prise en Charge

La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste dans la section Communes visées par la prise en chargeplus loin dans cette page) et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge. ameli.fr

Le Tarif Kilométrique

Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental et dans le forfait agglomération, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge. ameli.fr

La Valorisation Trajet Court

La valorisation trajet court est fonction de la distance parcourue. Elle s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 19e km parcouru. ameli.fr

Facturation : Comptabilisation des frais de transport

La tarification ULD expliquée notions de base

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