COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 A 19 H
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le changement de lieu de toutes les réunions du Conseil jusqu’à la fin de l’Etat d’Urgence sanitaire Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide que les réunions du conseil municipal se |
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 FEVRIER 2015 ----- L’AN DEUX MIL QUINZE le mardi dix sept février à vingt heures le Conseil Municipal légalement convoqué le 09 février 2015 s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M MASSARD Philippe Maire |
Comment rédiger le compte rendu d'une réunion ?
Un résumé et l'objectif de chacun des points à l'ordre du jour: Informer / Échanger / Générer des idées / Consulter / Décider.
Les actions et tâches qui ont été assignées, à qui cela s'adresse ainsi que la date due.
Les décisions prises s'il y a lieu.
Joindre les documents, images ou adresses web nécessaires.Comment rédiger un compte rendu exemple ?
Faire une trame ou un plan structuré du compte rendu de réunion :
1La date et le lieu, les participants et le rôle de chacun d'entre eux dans le projet ;2Les titres principaux de l'ordre du jour ;3Le contexte et la problématique ;4Les sujets de discussion et les points abordés lors de la réunion.Comment faire un rapport de réunion simple ?
Modèle de compte-rendu de réunion word : le contenu
1Objectifs de la réunion.
2) Date de la rencontre.
3) Liste des présents.
4) Tierces personnes, en copie, n'ayant pas participé, mais étant partie prenante dans les thèmes traités.
5) Sujets abordés et synthèse des discussions.
6) Conclusions et décisions prises le cas échéant.
Rappel de La Réglementation
Le maire doit établir un compte rendu succinct des conseils municipaux et l’afficher sous 8 jours à la porte de sa mairie. Ce document retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans entrer dans le détail des débats. codexa.fr
Présentation
Page de garde En page de garde, vous devez faire apparaître les éléments suivants : 1. date, heure et lieu de réunion 2. élus présents 3. élus représentés, avec pour chacun le nom de leur représentant 4. élus absents non représentés 5. autres participants amenés à s’exprimer : il s’agit souvent de directeurs de service présents pour détailler les dossiers évoqués. Nous vous conseillons également d’intégrer le logo officiel de votre Ville en en-tête. Ouverture de séance Après avoir signalé l’ouverture de la session et l’atteinte du quorum, il convient d’indiquer le nom du secrétaire de séance qui sera en charge de la rédaction du procès-verbal. Points de l’ordre du jour Voici le formalisme le plus simple à suivre : 1. reprenez de manière in extenso les points de l’ordre du jour 2. présentez rapidement le projet si nécessaire, sans trop entrer dans le détail 3. donnez les résultats des votes : si l’unanimité n’est pas atteinte, indiquez de manière nominative les élus ayant voté contre et ceux n’ayant pas pris part au vote. codexa.fr
Conclusion
Contrairement au procès-verbal, qui peut entrer dans le détail des débats, le compte rendu doit, pour des raisons d’affichage, compter un nombre de pages restreint. De fait, visez l’efficacité et la simplicité dans la rédaction de ce document. C’est ce que nous avons essayé de faire en vous proposant un modèle simple et facile à adopter. codexa.fr
Rappel de La Réglementation
Le maire doit établir un compte rendu succinct des conseils municipaux et l’afficher sous 8 jours à la porte de sa mairie. Ce document retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans entrer dans le détail des débats. codexa.fr
Présentation
Page de garde En page de garde, vous devez faire apparaître les éléments suivants : 1. date, heure et lieu de réunion 2. élus présents 3. élus représentés, avec pour chacun le nom de leur représentant 4. élus absents non représentés 5. autres participants amenés à s’exprimer : il s’agit souvent de directeurs de service présents pour détailler les dossiers évoqués. Nous vous conseillons également d’intégrer le logo officiel de votre Ville en en-tête. Ouverture de séance Après avoir signalé l’ouverture de la session et l’atteinte du quorum, il convient d’indiquer le nom du secrétaire de séance qui sera en charge de la rédaction du procès-verbal. Points de l’ordre du jour Voici le formalisme le plus simple à suivre : 1. reprenez de manière in extenso les points de l’ordre du jour 2. présentez rapidement le projet si nécessaire, sans trop entrer dans le détail 3. donnez les résultats des votes : si l’unanimité n’est pas atteinte, indiquez de manière nominative les élus ayant voté contre et ceux n’ayant pas pris part au vote. codexa.fr
Conclusion
Contrairement au procès-verbal, qui peut entrer dans le détail des débats, le compte rendu doit, pour des raisons d’affichage, compter un nombre de pages restreint. De fait, visez l’efficacité et la simplicité dans la rédaction de ce document. C’est ce que nous avons essayé de faire en vous proposant un modèle simple et facile à adopter. codexa.fr
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