La lutte contre la pratique de l'excision - Assemblée Parlementaire
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Bureau de lAssemblée parlementaire de la Francophonie
14?/03?/2012 Projet de rapport de Mme Stéphanie Vallée (Québec) sur « L'autonomisation ... La lutte contre la pratique de l'excision au Burkina Faso ». |
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Assemblée générale
25?/08?/2008 sensibilisation pour éradiquer les pratiques traditionnelles ... en 2002 un Programme national de lutte contre la pratique de l'excision. |
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61-Résolution sur les mutilations génitales féminines
12?/07?/2012 L'Assemblée parlementaire de la Francophonie réunie à Bruxelles (Belgique) du 8 ... peuvent jouer en matière de lutte contre l'excision ; ... |
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61-Résolution sur les mutilations génitales féminines
12?/07?/2012 L'Assemblée parlementaire de la Francophonie réunie à Bruxelles (Belgique) du 8 ... peuvent jouer en matière de lutte contre l'excision ; ... |
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Le droit des enfants à lintégrité physique
06?/09?/2013 L'Assemblée parlementaire devrait exhorter les Etats membres à ... mécanismes de prévention et de lutte effective contre ces pratiques ... |
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La Convention dIstanbul : Un nouvel outil pour lutter contre les
23?/10?/2015 l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. 10h05 Guide pratique : la Convention d'Istanbul un outil pour mettre fin aux MGF |
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RAPPORT DE SYNTHÈSE DE LA PHASE I 2008 - 2013
22?/10?/2013 Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision Burkina Faso. UNFPA. Fonds des Nations Unies pour la ... |
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EtFrancophonie
02?/07?/2012 pour l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. ... Losier-Cool (Canada) la lutte contre la pratique de l'excision. |
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Le droit des enfants à lintégrité physique
27?/06?/2013 L'Assemblée parlementaire est particulièrement préoccupée par un certain type ... de prévention et de lutte effective contre ces pratiques ... |
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Les droits humains à lépreuve de la Covid-19 : Le cas de la lutte
12?/07?/2021 La lutte contre l'excision une priorité des Nations Unies et de certains ... des mesures juridiques pour interdire cette pratique et en ... |
Qu'est-ce que les pratiques commerciales déloyales ?
Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel La notion de « pratiques commerciales déloyales » recouvre à la fois les pratiques commerciales trompeuses visées aux articles L.121-1 à L.121-7 du Code de la Consommation et les pratiques commerciales agressives visées aux articles L.122-11 à L.122-15 du même Code.
Qui a organisé la mini-conférence sur le dispositif français de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles ?
Le 1er février, la DGCCRF a organisé, dans le cadre de la 24e édition du Salon des entrepreneurs de Paris, une « mini-conférence » sur le dispositif français de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
Qu'est-ce que les pratiques commerciales agressives ?
2. Les pratiques commerciales agressives, sont celles qui ont pour objet ou pour effet de vicier le consentement du consommateur, de l’empêcher d’exercer correctement ses droits ou d’altérer de manière significative sa liberté de choix.
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La lutte contre la pratique de lexcision - Assemblée Parlementaire
12 juil 2012 · La lutte contre la pratique de l'excision Projet de rapport Présenté par Mme Marie Gisèle GUIGMA/DIASSO (Burkina Faso) Rapporteure |
