Avril 2012 - Le Propriétaire - Association des Propriétaires du Québec - Immobilier

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Comment trouver le propriétaire d'un immeuble Québec ?
Accéder à l'Index des immeubles du Registre foncier
Pour consulter l'historique d'une propriété dans l'Index des immeubles du registre foncier, vous devez connaître le numéro de lot qui y est associé et vous créer un compte client.
Des frais de 1 $ sont exigés pour chaque document consulté.
Quelles sont les obligations d'un propriétaire ?
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.
Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Quels sont mes droits propriétaire ?
Les droits du propriétaire consistent à percevoir des loyers, accéder à son bien pour des travaux, ou encore, à voir son bien assuré par une assurance habitation adaptée. À l'issue du bail, le propriétaire peut récupérer son logement pour des motifs limités, en respectant un certain formalisme.
Union Nationale des Propriétaires Immobiliers.

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