TITRE I : FORME-DENOMINATION SIEGE-OBJET -DUREE


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  • Quelle est la dénomination d'une entreprise ?

    Qu'est-ce que la dénomination d'une entreprise ? Le nom de votre entreprise correspond à votre nom, c'est-à-dire votre nom de famille et votre prénom.

  • Qu'est-ce qu'une dénomination sociale exemple ?

    La dénomination sociale correspond au nom juridique d'une entreprise sous lequel elle est inscrite auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).
    L'entreprise est ainsi identifiée comme personne morale.
    Cette dénomination est choisie librement par l'autoentrepreneur.

  • Où trouver la dénomination sociale ?

    La dénomination sociale d'une entreprise est son nom.
    Elle doit permettre de l'identifier et donc doit figurer dans les statuts.
    Une telle dénomination est établie lors de la création de l'entreprise.
    Une société commerciale est obligatoirement désignée par une dénomination sociale dans ses statuts.

  • La SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
    Elle est constituée, au minimum, de 2 associés, au maximum de 100, personnes morales ou personnes physiques.
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