étude - CSPE

Comment se calcule la CSPE ?
Le terme d'accise sur l'électricité est également utilisé.
Le montant de la TICFE/CSPE est fixé à 0,021 € par Kilowattheure (kWh) à partir du 1^er février 2024.
Depuis le 1^er février 2022, dans le cadre du bouclier tarifaire, le montant de la TICFE/CSPE avait été réduit à à 0,001 € par Kilowattheure (kWh).
Où va la CSPE ?
À partir de 2016, la CSPE a été fusionnée avec la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE).
Cependant, dès 2022 le terme employé change et cette taxe sur l'électricité est finalement dénommée accise sur l'électricité._{7 fév. 2024}
Qui doit payer la CSPE ?
La taxe est due par les fournisseurs pour toute livraison à un consommateur final ou toute consommation finale, quelle que soit la puissance souscrite, même inférieure à 250 kVA, contrairement à ce qui était appliqué auparavant.
Sont redevables de la fraction perçue sur l'électricité : les fournisseurs d'électricité, c'est-à-dire les entreprises qui achètent ou produisent de l'électricité dans le but de la revendre à un consommateur final. les personnes qui produisent de l'électricité et l'utilisent pour leurs propres besoins._{3 mai 2023}

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