LC 21 152.41. vu l article 91 alinéa 6 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : Statut),
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BULLETIN OFFICIEL GazettesAfrica
18 fév 2016 · alinéa ci-dessus Article 6 Conformément aux dispositions du premier de l'article 41 ci-dessous Le conseil se réunit en session |
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COMMENTAIRE DE LA PREMIÈRE CONVENTION DE GENÈVE
Cette version en français du Commentaire actualisé de la Première Convention de Genève est publiée par le CICR Première édition en français 2020 – traduit de l |
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Famille des Femmes et des Hommes Fonctionnaires au Maroc
La retraite : tout fonctionnaire y a droit après 21 années au moins d'exercice effectif pour les hommes et les femmes La retraite avant la limite d'âge |
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La relation de travail
Dans le cas où il est clair que le contrat est destiné à obtenir les services d'un travailleur indépendant il est dans l'intérêt de l'employeur de s'assurer qu |
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LC211520-reglement-application-statut-personnel-ville-geneve
Il peut en tout temps traiter lui-même un dossier qui relève soit d'un conseiller administratif délégué ou d'une conseillère administrative déléguée soit d'une |
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Règlement relatif au Statut du personnel du Groupement SIS
22 déc 2021 · a) le Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) b) le Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève |
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Statut du personnel de la Ville de Genève LC 21 151
29 jui 2010 · L'article 41 alinéa 2 est réservé 4 Lorsqu'un ou une membre du personnel est affecté à un nouveau poste dans la même classe de fonction |
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Tribunal fédéral – 8C_336/2019 Licenciement Réintégration Statut
9 juil 2020 · 30 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (LC 21 151; ci-après: le Statut) quelle que soit la nature et la durée de l |
Quand vous verrez Jerusalem Bible ?
Luc 21:20 S21
»Lorsque vous verrez Jérusalem encerclée par des armées, sachez que sa destruction est proche.Quand vous verrez Jerusalem investie ?
20Lorsque vous verrez Jérusalem investie par des armées, sachez alors que sa désolation est proche. 21Alors, que ceux qui seront en Judée fuient dans les montagnes, que ceux qui seront au milieu de Jérusalem en sortent, et que ceux qui seront dans les champs n'entrent pas dans la ville.
- Dans son évangile, Luc présente Jésus comme celui qui est en train de révéler que tout ce qui a été écrit sur lui dans la loi de Moïse a été accompli.
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Règlement sur laménagement du temps de travail pour le
vu l'article 91 alinéa 6 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : Statut) vu l'article 1 du règlement d'application du |
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Règlement sur laménagement du temps de travail pour le
vu l'article 91 alinéa 6 du Statut du personnel de la Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : Statut) vu l'article 1 du règlement d'application du |
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COURDESCOMPTES
3 nov. 2020 l'exploitation du Grand Théâtre de Genève (ci-après « le Grand ... o Le statut du personnel de la Ville de Genève LC 21 151 ;. |
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En vendant vos bijoux en or attention aux balances truquées
14 avr. 2012 Consommation mixte de carburant 69 l/100 km |
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LAgefi : 2019-10-29 mar - S44 - J302 - Edition n°185 - mardi 29
29 oct. 2019 élaborées par Credit Suisse Group AG et/ou ses filiales (ci-après CS) avec le plus grand soin et en toute bonne foi. |
| BO_6306_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| BULLETIN OFFICIEL |
| Le_developpement_rural_espace |
| NI OPV AWB v121107 vf - AMMC |
| Le Palmier Dattier base de la mise en valeur des oasis au Maroc |
| BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR |
| CATALOGUE GÉNÉRAL 2022 - Ingelec |
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IAJ - juin 2010 - Vie publique
6 jui 2010 · Directeur de la publication Jacques Alain Benisti l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général n'ont pas le caractère d'une faute personnelle de la ville de Paris visés à l'article L 2512-16 du code général L'Actualité juridique-Fonctions publiques, n°3/2010, mai-juin 2010, pp 152-153 |
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AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET - Thèses
Je remercie aussi le Conseil général de Mayotte (DASU) qui a financé ma thèse Il s'agit plus précisément de l'assimilation du statut personnel garantis dans leur diversité par l'article 75 de la Constitution, les règles qui composent chacun du 3 juin 2010 portant dispositions relatives au statut civil de droit local |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
20 mai 2020 · Les dispositions de l'article 987 du dahir du 9 ramadan et géré par un directeur assisté d'un secrétaire général Article 5 avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de aux dispositions de son statut du personnel, ainsi que n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande |
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Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL
TEXTES D'INTÉRÊT GENERAL (Extraits de l'édition des M Lacaze tendant à compléter l'article 30 de la loi du 8 juin 1861 relatif à fixation du statut et des effectifs des personnels de l'administration ville, président du Conseil de la République, à l'occasion du décès i (Document n® 2010) 86 (Document no 152) |
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CLASSEMENT DES TEXTES - CNRS
23 oct 2015 · Décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut |
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Les Associations Syndicales dIrrigants : Statuts, Difficultés, Enjeux
Section Première : Le statut des Associations Syndicales 11 Chapitre Un : Les La servitude d'aqueduc figure à l'article L 152-14 du Code rural ainsi rédigé : Ce concessionnaire est parfois une ville : Nice pour le canal de la la loi du 21 juin 1865 modifiée de permettre entre les propriétaires intéressés l'exécution |
