2013-2018. Prime de résultat en assainissement collectif AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE
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11e
L'agence de l'eau accorde chaque année une prime de résultat en assainissement collectif calculée à partir des éléments de fonctionnement de l'année |
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AGENCES DE LEAU
Agences de l'eau Crédits de paiement de l'agence Rhin-Meuse au 31 décembre 2013 Exécution 2013 et prévisions 2014-2018 DEPENSES en M€ 2013 2014 2015 2016 |
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BASSIN RHIN MEUSE
l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour les années 2013 à 2018 Il s'ins- crit à En outre les travaux d'assainissement collectif structurants qui constituent |
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BASSIN RHIN-MEUSE
Prime de résultat en assainissement collectif Cf plaquette dédiée EN FAVEUR DE LA SENSIBILISATION DE L'ÉDUCATION ET DE L'INFORMATION DE TOUT PUBLIC 18 |
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Journal dinformation de lagence de leau rhin-meuse
Parmi elles la prime de résultat en assainissement collec- tif ou non collectif dont environ 700 collectivités du bassin ont été béné- ficiaires en 2013 |
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Prime de résultat en assainissement collectif
en assainissement collectif Dans le cadre de son 10ème programme (2013-2018) l'agence de l'eau Rhin-Meuse consacrera chaque année près de 185 millions d' |
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PROGRAMME
Le 10ème Programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (2013-2018) - ▫ l'assainissement en milieu rural notamment l'assainissement non collectif |
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Rapport Annuel 2018 Riedisheim
Prime de résultat pour les systèmes d'assainissement collectif L'agence de l'eau Rhin Meuse verse chaque année une prime de résultat en assainissement |
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Rapport annuel 2019
- L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse : dans l'assainissement - L'Agence régionale assainissement collectif Assainissement Intelligent (HYDREOS) présentation |
Comment fonctionne l'assainissement collectif ?
L'égout est connecté à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d'épuration.
Elles sont traitées avec les eaux pluviales, ou séparément.
La commune est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.- Les compétences obligatoires des communes
Cette compétence comprend : Au titre de l'assainissement collectif, la mission de « contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées, ainsi que l'élimination des boues produites ».
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GUIDE PRATIQUE Mise en place de lautosurveillance des réseaux
L'agence de l'eau Rhin-meuse accorde chaque année une prime de résultat en assainissement collectif aux maîtres d'ouvrage des stations de traitement des. |
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AGENCES DE LEAU
des dépenses la baisse des travaux d'assainissement collectif de 76 |
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AGENCES DE LEAU
maîtrise des dépenses la baisse des travaux d'assainissement collectif Pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse |
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AGENCES DE LEAU
Le 10? programme d'intervention des Agences de l'Eau (2013-2018) des dépenses la baisse des travaux d'assainissement collectif « standards » étant en ... |
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AGENCES DE LEAU
Aussi les résultats respectifs de chacune des agences de l'eau s'établissent comme suit : Loire-Bretagne |
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RÉVISÉ
11 Dec 2021 Le 11ème programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est ... en des primes de résultat en assainissement collectif font l'objet. |
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2ème PARTIE AVIS MOTIVE ET CONCLUSIONS
Traitement des Eaux (MIATE) et coproduits (de type déchets verts) – pour la Cette prime délivrée par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à des stations ... |
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Les services publics deau et dassainissement en France
Les 10èmes programmes (2013-2018) affichaient déMà la volonté de diminuer les dépenses en faveur de l'assainissement collectif suite aux efforts déployés. |
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CONTRAT DOBJECTIFS ET DE PERFORMANCE 2019-2024
l'État et les agences de l'eau sur la période 2013-2018 ont pollutions |
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Réduction des pertes deau des réseaux de distribution deau potable
Agence de l'eau Rhin-Meuse : Julie Cordier. • Agence de l'eau l'eau potable de l'assainissement |
| Primes résultat 2014 2018 |
| ANALYSE BUDGÉTAIRE EAU HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT 2019 2020 |
| Prime pour épuration Assainissement collectif 2016 à 2018 |
| ANALYSE BUDGÉTAIRE DE L’EAU L’ASSAINISSEMENT ET L’HYGIÈNE À |
| ANALYSE BUDGÉTAIRE EAU HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT 2019 2020 |
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Prime de résultat en assainissement collectif - SMRA68
2013-2018 AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Prime de résultat en assainissement collectif La prime de résultat est une aide dont le principe est prévu par la |
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Recueil des délibérations du 12 octobre 2018 COMITÉ DE BASSIN
12 oct 2018 · géographique des redevances de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour la tutelles : assainissement non collectif, continuité écologique, trames vertes et bleues ; ont été affectées de 2013 à 2018 (soit + 200 par rapport au précédent programme), avance remboursable, prime de résultat) et de son |
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Le 10ème Programme dintervention - Agence de lEau Rhin-Meuse
Le 10ème Programme d'intervention (2013-2018) Les primes de résultat et aides au suivi des rejets non domestiques en réseau Les actions menées en faveur de l'assainissement collectif des collectivités ont permis d'assurer la mise |
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BASSIN RHIN-MEUSE - Le Guide de lEau
Bureau : Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy « Le Longeau », Rozerieulles, ritorialisés 2016-2018 et 2019-2021 nées de l'État des lieux de 2013 permettant de mieux définir les Prime de résultat en assainissement collectif |
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BASSIN RHIN MEUSE - Le Guide de lEau
Bureau : Agence de l'eau Rhin-Meuse, route de Lessy « Le Longeau », Rozerieulles, B P 30019, 57161 Moulins-les-Metz Cedex l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour les années 2013 à 2018 En outre, les travaux d' assainissement collectif structurants, Les primes de résultat et aides au suivi des rejets non domes- |
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AGENCE DE LEAU RHIN- MEUSE
à lui, augmenté de manière substantielle, passant de 140 en 2013 à 679 en 2014 PRIMES DE RÉSULTAT EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF Il s'agit de 18 collectivités ont bénéficié d'une aide de l'agence de l'eau au titre du dispositif |
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Recueil des délibérations du 7 décembre 2018 CONSEIL D
7 déc 2018 · TRIENNALD'ASSAINISSEMENT 2018-2020 Le Conseil dsadministration de lsAgence de lseau Rhin Meuse : CF du 17 mai 2013 relative au suivi de l, exécution des 10 Vu le rapport du Directeur général de l,Agence de l,eau ; des primes de résultat dans le domaine de l,assainissement collectif |
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AGENCES DE LEAU - budgetgouvfr
Le Xe programme d'intervention des Agences de l'Eau (2013-2018) hors contribution au budget général de l'AFB et hors primes) dépenses, la baisse des travaux d'assainissement collectif « standards » étant en partie compensée par une Pour l'agence de l'eau Rhin-Meuse, les recettes de redevances 2016 |
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GUIDE PRATIQUE Mise en place de lautosurveillance des - DRIEE
incitatif de primes de résultat en assainissement collectif ONEMA, juin 2013 L'agence de l'eau Rhin-meuse accorde chaque année une prime de résultat en réseau de collecte 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 000 – 10 000 EH |
