DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF


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installation d'assainissement non collectif et de choisir une technique adaptée aux caractéristiques du sol il vous est demandé de faire réaliser une 

  • Comment faire une demande d'assainissement non collectif ?

    Démarche.
    Avant la vente, vous devez faire contrôler votre installation.
    Pour cela, vous devez contacter le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune pour convenir d'un rendez-vous.
    Les coordonnées du SPANC sont disponibles en mairie.

  • Qui fait la demande d'assainissement ?

    C'est le SPANC ou Service Public d'Assainissement Non Collectif seul qui doit faire le contrôle de conformité.
    Autrement dit, c'est le SPANC qui peut délivrer une conformité valable 3 ans pour procéder à la vente d'une habitation.

  • Qui installe un assainissement non collectif ?

    Le terrassier va creuser afin d'enterrer la fosse ainsi que tout le système de drainage, jusqu'au filtre à sable.
    Il va installer la fosse et mettre en place les réseaux de tuyaux.
    En clair, l'entreprise de terrassement prend en charge de A à Z votre installation d'assainissement non collectif.

  • Le traitement des eaux usées est réalisé soit: dans un milieu aéré naturel (sol en place) ou artificiel (sable, coco, laine de roche) avec traitement en amont par une fosse septique toutes eaux. par un dispositif de traitement agréé par les Ministère.
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