Politique de reconnaissance des organismes à but non lucratif

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Comment fonctionne un OBNL ?
L'OBSL peut souscrire une assurance qui payera pour les dommages causés par les décisions du conseil d'administration.
Mais même sans assurance, l'OSBL peut rembourser les administratrices et administrateurs pour les frais liés à une poursuite judiciaire.
Est-ce qu'un OBNL est une société ?
Un organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisation à but non lucratif (OBNL) est une entreprise dont l'objectif n'est pas de faire des profits.
Comment créer un OBNL ?
Comment démarrer un OBNL ?
1Regrouper un groupe de promoteurs/fondateurs, au minimum 3 personnes ;2Enregistrer l'OBNL au Registraire des entreprises ;3Rédiger les statuts et règlements ;4Tenir une assemblée générale pour fonder l'organisme, élire le CA et adopter les statuts et règlements.
Les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent dans la francophonie — notamment au Québec — toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n'a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager

Ainsi, la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif se veut un outil de développement de l'offre de services qui établit les règles de collaboration pour le bien de la population dans un souci de respect, de transparence et d'équité.

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