PREFET DE LA MEUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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0320 concernant le statut du fermag
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Meuse et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution |
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2016-5465
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Liberté Égalité Fraternité • RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA MEUSE ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2016-5465 portant |
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
préfecture à l'adresse suivante : www meuse pref qouv 2 Page 3 Libeni - le Directeur Départemental des Territoires de la Meuse - les chefs de |
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Départementale des territoires
portant approbation du Plan de Prévention du Risque inondation Meuse aval de Les Ayvelles à Givet Le Préfet des Ardennes Chevalier de la Légion d'Honneur |
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Direction départementale des territoires
18 mai 2022 · Article 1er : Motifs de l'arrêté préfectoral : Le présent arrêté rappelle les dispositions relatives à l'interdiction générale d'apport du feu |
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Forêts et étangs dArgonne vallée de lOrnain >> (Zone de Protection
Est de la Direction Départementale des territoires de la Meuse ainsi que dans les La Secrétaire générale de la préfecture de la Meuse la Directrice |
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FR4100166 «< Hauts de Meuse
Direction Départementale des Territoires de la Meuse ainsi que dans les mairies des la préfecture de la Meuse la Directrice régionale de l'environnement de |
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PRÉFET DE LA MEUSE Direction Départementale des Territoires
Le projet d'arrêté préfectoral présenté a pour objet d'arrêter : - la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol |
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PRÉFET DE LA MEUSE
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse; ARRETE Article 1er Délégation de signature est donnée à Monsieur Yann DACQUAY |
Quel est le numéro du département de la Meuse ?
Département de la Meuse (55) − COG Insee.
- La Meuse prend sa source en France, dans le village de Pouilly-en-Bassigny, dans la commune du Châtelet-sur-Meuse, à 409 mètres d'altitude.
Cette source se situe dans le Bassigny, une micro-région naturelle située dans le sud du département de la Haute-Marne.
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PREFET DE LA MEUSE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
PREFET DE LA MEUSE. DIRECTION DÉPARTEMENTALE. DES TERRITOIRES. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2011- 0320 concernant le statut du fermage applicable dans le |
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PRÉFET DE LA MEUSE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
2 dic 2019 PRÉFET DE LA MEUSE. DIRECTION DÉPARTEMENTALE. DES TERRITOIRES. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°. Autorisant des parcours de pêche à la carpe de nuit. |
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PRÉFET DE LA MEUSE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
PRÉFET DE LA MEUSE. DIRECTION DÉPARTEMENTALE. DES TERRITOIRES. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°. Autorisant des parcours de pêche spécifiques avec obligation de remise |
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REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES
6 mar 2017 PREFECTURE DE LA MEUSE. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES. Arrêté n° 5679 - 2017 du 03 mars 2017 portant renouvellement des membres ... |
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REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES
8 abr 2016 PREFECTURE DE LA MEUSE. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES. Arrêté préfectoral n° 2016-5269 du 6 avril 2016 modifiant la liste des ... |
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PREFET DE LA MEUSE. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES. Arrêté n° 2011-0133 M. Eric BOUCOURT secrétaire général de la préfecture de la Meuse ;. |
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PREFET DE LA MEUSE. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES. Arrêté n° 2012-3144. Agrément n°ANC-55-2012-001. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL. |
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- SOMMAIRE - PRÉFECTURE DE LA MEUSE
15 mar 2021 Arrêté n° 2021-480 du 15 mars 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Sylvestre. DELCAMBRE Directeur Départemental des Territoires de ... |
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PRÉFET DE LA MEUSE Direction Départementale des Territoires 1
Le projet d'arrêté préfectoral présenté a donc pour objet d'ordonner la destruction en Meuse de tout spécimen de daim dans le milieu naturel. 4. MODALITES ET |
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Direction départementale des territoires
Direction départementale des territoires. Arrêté n° 2022 - du fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire |
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA MEUSE |
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| Direction départementale des territoires - meusegouvfr |
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| PRÉFET DE LA MEUSE DIRECTION DÉPARTEMENTALE version du 13/05 |
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