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Pens3a propose de façon unique en Suisse aussi des prêts hypothécaires pour le Toutefois c'est le règlement de prévoyance de la caisse de pensions qui
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1 jan 2015 · Fondation de prévoyance Pens3a Pens3a permet au preneur de prévoyance de gérer de manière individu- elle ses avoirs par le biais d'une
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Règlement de prévoyance 1012023
Les prétentions aux prestations d'assurance prévues par le présent règlement de prévoyance ne peuvent être ni mises en gage ni cédées avant l'échéance Font
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Règlement de prévoyance CPB (y compris les annexes 1 – 5)
1 jan 2024 · Le présent règlement de prévoyance règle l'assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse de l'invalidité et du décès 2 La
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Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les
1 jan 2023 · Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC) du
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Règlement de prévoyance
Ce Règlement entre en vigueur au 1er janvier 2024 et remplace l'ancien Règlement de prévoyance du 25 mai 2023 Schwyz le 1er décembre 2023 Conseil de
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Règlement de prévoyance
1 avr 2016 · 5 de l'acte de fondation constituant la Fondation de prévoyance Pens3a (ci-après désignée Fondation) le règlement de prévoyance suivant est
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Règlement de prévoyance
2 1 Peuvent être admis dans la fondation les salariés et les employeurs selon la définition du plan de prévoyance Les indépendants sans personnel peuvent
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8 2 Les montants et intérêts suivants divisés en une part obligatoire et une part surobligatoire sont crédites à l'avoir de vieillesse: 8 2 1 Au moment de l'
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Règlement de prévoyance
1 jan 2023 · Si en cas de prestations ou de prévoyance il s'avère que le début des prestations ne peut pas être coordonné avec les indemnités journalières
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Règlement de prévoyance
7 Comptes de prévoyance des entreprises affi- liées Pour financer des cotisations des améliorations de prestations des retraites anticipées ainsi qu'une aide
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Règlement de prévoyance
1 jan 2023 · 1 Tout assuré reçoit chaque année de l'institution de prévoyance un certificat d'assurance indiquant le salaire assuré les cotisations ainsi
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C'est quoi régime de prévoyance ?
Un régime de prévoyance est un contrat d'assurance qui permet de se protéger contre les conséquences financières des accidents de la vie, qu'il s'agisse d'une interruption temporaire ou d'une cessation définitive d'activité pour cause de maladie, d'invalidité ou de décès.
Qui doit payer la prévoyance ?
L'employeur a l'obligation de proposer une couverture prévoyance à l'ensemble de ses salariés cadres ou assimilés-cadres.
Dans ce cas, l'employeur prend en charge les cotisations ainsi que les démarches de souscription de l'assurance prévoyance.
Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?
Avec un contrat de prévoyance « arrêt de travail », la personne perçoit des indemnités journalières complémentaires à celles versées par le régime obligatoire.
Comme son nom l'indique, ce type de contrat propose de garantir le maintien de revenus en cas d'arrêt de travail.
- Les indemnités sont versées après étude du dossier par l'Assurance maladie puis tous les 14 jours environ.
La durée maximale d'indemnisation par salarié est de 360 jours d'indemnités journalières par période de 3 ans, sauf en cas d'affection longue durée.
Le règlement de prévoyance régit les relations entre la fondation et les assurés ou les ayants droit. Le type, le montant et le financement des prestations de prévoyance sont définis dans le plan de prévoyance. Ce plan est fixé par la commission de gestion dans le cadre des plans de prévoyance proposés.
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