dgi maroc organigramme
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20240111
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
son autonomie (décret du 28 juin 1977) Intégré à la DGI (décret du 2 novembre 1998) il en devient une direction (arrêté du 2 novembre 1998) pour laquelle est créé un poste de directeur général adjoint (décret du 15 juin 2000) Le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 place la DGI |
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ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA DIRECTION
Mise en place organisation et fonctionnement nouvelles implantations et consistances des services : états de renseignements procès verbal notes instruction rapport compte rendu note d'information imprimés réponses des directeurs relevés par département 1951-1982 B-0065484/1 |
Quels sont les services de la DGI ?
La DGI dispose de services territoriaux, de services à compétence nationale et de services centraux. Les services territoriaux, ou déconcentrés, de la DGI sont désormais intégrés à titre transitoire au sein de la nouvelle direction générale des finances publiques 8 et conservent leur organisation et attributions.
Quels sont les services centraux de la DGI ?
Les services centraux de la DGI, appelés « Direction générale » (DG), étaient situés à Bercy. Ils étaient placés sous l'autorité du directeur général des impôts. Après fusion, les services centraux de la DGI et de la DGCP seront redéfinis. La DG était auparavant subdivisée en directions, sous-directions et bureaux.
Quelle est la différence entre la DGI et le ministère de l'économie ?
Le décret du 31 mai 2007 6, relatif aux attributions du nouveau ministère du Budget, lui a rattaché la DGI. Cependant, une des composantes de la DGI, la direction de la Législation fiscale (DLF), connaît une double tutelle avec le Ministère de l'Économie .
Qu'est-ce que la Direction générale des finances publiques ?
Elle est chargée d’assurer la conduite et la coordination des travaux liés à CHORUS dans le réseau de la direction générale des finances publiques pour les domaines qui concernent le service de la fonction financière et comptable de l’État et, en tant que de besoin, pour les autres services de la direction générale.
| I - Services Centraux DIRECTEUR GENERAL - dgigouvci |
| DIRECTION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES |
| Organigramme de la Direction Générale des Impôts |
| Organigramme de la Direction Générale des Impôts Directeur |
| ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS |
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Descriptif des missions services centraux DGFiP - Economiegouvfr
Il fournit également aux non-résidents souhaitant s'installer en France une information personnalisée sur les incidences fiscales de leur installation, |
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LE RAPPORT DACTIVITÉ DE LA DIRECTION - Economiegouvfr
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Appui à la Direction Générale des Impôts pour lamélioration de ses
impôts (DGI) DZ09/AA/FI/01 attribué à la France, et portant sur la poursuite du processus d'amélioration 2 : Calendrier Annexe 3 : Organigramme de la DGI |
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