DELIBERATION N 2015-25 DU 18 FEVRIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
|
BULLETIN OFFICIEL
19 mar 2015 · Dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loin° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative |
|
CODE DE COMMERCE
Dahir n° 1-19-76 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) portant promulgation de la loi n° 21-18 relative aux sûretés mobilières ; Bulletin Officiel n° 6840 du |
|
Code Général des Impôts
Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; • Le livre trois : regroupant |
|
Décision n° 2015-533 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux
5 avr 2016 · Ainsi par la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 (« délibération millièmes ») le Conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé à une |
|
Délibération n° 108-2015 du 14/07/2015 relative au traitement de
14 juil 2015 · Délibération n° 108-2015 du 14/07/2015 relative au traitement Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur n° 4516 14 du 25 safar 1436 (18 décembre |
|
Deliberation n°2015-00186/cdp du 8 janvier 2016 de la commission de
La présente délibération s'applique aux systèmes de vidéosurveillance ou vidéo protection installés par l'Etat les collectivités locales les établissements |
|
Le message du président
2demandes d'avis présentées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives 58 reçu un avis favorable par délibération n° 2018-115 du 18 juillet |
|
Le message du Président
La Commission a émis un avis favorable à la mise en œuvre de ce traitement sans aucune observation par délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 Enfin l'étude |
|
Rapport dactivité 2015
21 déc 2015 · prise après avis d'une commission départementale de vidéoprotection) et durant leur mise en œuvre (contrôle de la CNIL) Or certaines de |
|
République française
du 25 octobre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique modifiant la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du |
|
Mise en page 1
9 avr. 2015 Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en ... |
|
Mise en page 1
9 avr. 2015 Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en ... |
|
Mise en page 1
1 janv. 2016 Délibération n° 2015-94 du 21 octobre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en ... |
|
Santé Protection sociale Solidarité
15 sept. 2015 Délibération no 2015-07-01 du 7 juillet 2015 portant modification de la composition des commissions des aides des finances |
|
Loptimisation des échanges de données entre organismes de
les échanges mis en œuvre répondent à des finalités multiples se combinant 87 Délibération no 99-060 du 9 décembre 1999 portant avis sur deux demandes ... |
|
2015-DG-DS37-0001 changement kévin SABORIT GUASCH
31 juil. 2015 ARRÊTÉ portant attribution de la médaille d'honneur agricole – Promotion du 14 juillet 2015. Le Préfet d'Indre-et-Loire Chevalier de la ... |
|
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE
4 juin 2015 arrêté préfectoral mines/2015/25- premier et second donné acte. ... arrêté portant réquisition d'un médecin libéral sur le secteur n° 02. |
|
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
31 août 2021 Vu la délibération N° DAP 2021_0009 en date du 02 juillet 2021 portant délégations de compétences à la. Commission Permanente du Conseil ... |
|
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
7 août 2015 Objet : Arrêté préfectoral n° 64/2015 portant délégation de signature au titre ... Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la ... |
| Mission Permanente du Royaume du Maroc - OHCHR |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| ½+ k™œŸ½+ |
| N° 6484 |
| BULLETIN OFFICIEL |
| AUTORITÉS DE PROTECTION DES DONNÉES (DPAS) EN |
| 245-Cpdf - Juridocnc - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie |
| Prise en charge de l'hypertension artérielle de l'adulte |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°29-2022-017 PUBLIÉ |
| Centre de recherche en éthique |
|
N° 8214 VENDREDI 27 FÉVRIER 2015 Avis et - Haut Commissariat
27 fév 2015 · Délibération n° 2015-15 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en |
|
N° 8214 VENDREDI 27 FÉVRIER 2015 Avis et - Haut Commissariat
27 fév 2015 · Délibération n° 2015-17 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en |
|
Mise en page 1 - Journal de Monaco - Gouvernement Princier
6 mar 2015 · Délibération n° 2015-26 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant |
|
Mise en page 1
1 mai 2015 · Ordonnance Souveraine n°5 299 du 27 avril 2015 portant nomination d'un membre à la Commission Supérieure des Comptes (p l'arrêté ministériel n° 94 -85 du 11 février 1994 relatif aux nominatives mis en œuvre par les personnes morales de de Contrôle des Informations Nominatives portant avis |
|
Mise en page 1
13 fév 2015 · Ordonnance Souveraine n° 5 198 du 5 février 2015 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2 271 Délibération n° 2015-18 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant |
|
RAA n° 135 du 31 DECEMBRE 2015 - Préfecture de Seine-et-Marne
31 déc 2015 · portant renouvellement des membres de la commission Vu l'arrêté préfectoral n°15/PCAD/016 du 2 février 2015 donnant émis un avis favorable à la SCI DU MONTCEAU pour sa demande VU la note d'information en date du 1 er interministérielle du 30 juillet 2012 relative à la mise en œuvre de |
|
Avis sur le projet de loi autorisant lapprobation du protocole
22 mar 2012 · De plus, le protocole additionnel ayant été signé, le 6 février 2015, par obligation d'information, comme le pense la CNCDH, elle serait critiquable 8 : la Commission européenne souligne que, au Maroc, des revenir sur un avis favorable à la mise en œuvre d'une technique de renseignement rendu |
|
PVCA_2mars15_version initiale - Mairie de Paris
23 sept 2020 · 2015 DDCT 13 Autorisation à Mme la Maire de Paris de signer le Contrat De Ville 2015-2020 172015008 Création et mise en place de la commission Vu la convocation adressée à chaque Conseiller le 24 février 2015; A l'unanimité, avis favorable est donné au projet 2015 DFPE 328 par lequel : |
|
Lautorisation de mise sur le marché des médicaments à usage
Vu la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, promulguée par le Après délibération en Conseil du Gouvernement, réuni le Notice : le document d'information accompagnant le médicament et qui Version 26/2/ 2015 En cas d'avis favorable de la commission, le ministère de la santé notifie par |
|
BULLETIN OFFICIEL
19 mar 2015 · ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative Dahir n° 1 -15-2 7 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant L'Agence est également soumise au contrôle financier de l'administration, par voie réglementaire après avis de 2) du respect ou de la mise en oeuvre par l'OPCC et sa |
