COMITE TECHNIQUE SÉANCE DU 19 JUILLET 2016

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Quel est le rôle d'un comité technique ?
Formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle.
Sujets d'ordre général relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
Qui fait partie du comité technique ?
Les comités techniques comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public et des représentants du personnel dont le nombre est fixé par l'organe délibérant (10 semaines avant le scrutin), dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents relevant du comité technique.
Quels sont les 6 principaux cas de saisine d'un comité technique ?
Le rapport porte sur les éléments d'information relatifs aux : Emplois ; Rémunérations et charges ; Conditions d'hygiène et sécurité ; Conditions de travail ; Formations ; Relations professionnelles ; Autres conditions de vie relevant de la collectivité.
Le CT doit être obligatoirement saisi sur le projet d'accord issu de la négociation au sein de la collectivité avant sa mise en application.
Il est aussi saisi lorsque la collectivité envisage de modifier cet accord.

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