DOSSIER DE MARIAGE CIVIL


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DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE CIVIL CONDITIONS GENERALES ✓ Le mariage doit être librement et valablement consenti Nul ne peut imposer le mariage aux époux 

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1 août 2022 · L'acte de mariage dressé sur le registre est immédiatement signé par les époux les témoins et l'Officier d'Etat Civil qui clôture la cérémonie

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1- Accueil des futurs époux de la famille et des amis par l'Officier d'état civil Mot de bienvenue 2- Lecture des articles du Code Civil

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Le présent dossier accompagné de l'ensemble des pièces justificatives est à déposer au service des affaires générales de la mairie annexe ou de l'Espace

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Le dossier complété : - Devra être déposé entre 2 mois et 1 an avant la date souhaitée du mariage - Sera examiné dans un délai de 15 jours à réception du 

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Le dossier de mariage doit être déposé complété et signé au minimum un mois avant la date souhaitée du mariage Aucun dossier ne sera accepté s'il n'est 

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DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Conditions générales p 2 - Pièces à fournir p 3-4 - Fiche de renseignements sur la célébration du mariage p 5 - Fiche de 

PDF Fiche 1 :

Selon les règles d'état-civil en vigueur dans chaque pays étranger il y a lieu de compléter votre dossier de mariage par la production des pièces suivantes :

PDF Pièces a fournir pour la constitution dun dossier de mariage

Pour tous les couples : Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer facture d'énergie facture de téléphone fixe avis

  • Quels sont les documents à fournir pour un mariage civil ?

    Documents à fournir par les futurs époux
    Pièce d'identité (original et photocopie).
    Selon votre situation, cela peut être une carte d'identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.

  • Comment télécharger un dossier de mariage ?

    Il peut être récupéré auprès de la mairie du domicile de l'un des futurs mariés ou auprès de la mairie où sera célébrée l'union civile.
    Dans la plupart des mairies françaises, il est désormais possible de télécharger le dossier de mariage en ligne.

  • Comment faire un dossier de mariage à la mairie ?

    Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe.
    Il est également en téléchargement sur cette page.
    Ce dossier doit ensuite être rapporté par l'un des deux futurs époux en Mairie Principale, sur rendez-vous uniquement, auprès du service Accueil Population (01 43 01 43 01).

  • Comment se passe un mariage civil : 4 étapes clés pour un mariage à la mairie réussi

    1Les démarches préliminaires.
    La publication des bans.
    2) Le jour J : à la mairie.
    L'accueil à la mairie.
    3) L'échange des consentements et des alliances.
    L'échange des consentements.
    4) La signature du registre de mariage.
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PDF Fiche 1 :

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Le dossier doit être COMPLET pour fixer la date du mariage- à défaut, un nouveau rdv sera pris. Pour CHACUN des deux futurs époux, vous devez présenter l'original des documents suivants : ? PIÈCE D'IDENTITÉ : carte nationale, passeport, carte de séjour, éventuellement permis de conduire.

Quels sont les documents à fournir pour un mariage civil ?

Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe.

Comment prendre un dossier de mariage à la mairie ?

Idéalement, le dossier de mariage se retire en mairie six mois avant le jour J.
. Quatre mois avant, les futurs époux demandent la copie intégrale d'acte de naissance à la mairie de leur commune de naissance.
. J-2 mois, tous les documents sont réunis et le dossier de mariage peut être déposé.










SECTION CALENDRIERS CONDITIONS CALENDRIERS PROJET DE MARIAGE VILLE DE LAVAL PROJET DE MARIAGE 1 Règlement des stages ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 27 juin 2014 PROPOSITION DE LOI ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE ROUMANIE Élaborer un jeu de reconnaissance des Dieux à partir de photos-mystères en 5ème. Utilisation des ateliers 2D en classe. Stage au collège de Saint-Denis-en-Val 13 novembre 2007 Juliette Hernando Accord en faveur de l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Direction des Affaires sociales Accord Egalité Hommes/Femmes Mars 2015

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