CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)
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Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux
Conditions Générales applicables aux Marchés Travaux La présente directive définit les clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux GF01125 (AG 4 A 2) Édition du 5 Février 2020 Version nº 01 du 5 Février 2020 Applicable à partir du 1er Janvier 2020 Référence article : GF01125 - 050220 - 01I |
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Cahier des Clauses Générales
présent Cahier des Clauses Générales (CCG) définit les dispositions qui s'appliquent aux engagements de fournitures travaux et services conclus par l’Office National de l’Electricité ci-après désigné par ONE 1 2-Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui modifie complète ou précise certaines |
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CONDITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES
prestations contractuelles en ayant connaissance des conditions contractuelles générales du contractant 1 3 Les accords passés au cas par cas avec le contractant (y compris les conventions annexes les compléments et avenants) prévalent sur les présentes CCG Un contrat écrit ou une confirmation écrite de l'OEB fait foi |
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Conditions contractuelles générales
Conditions contractuelles générales § 1 Passation de la commande 1 Seulement ces conditions contractuelles générales entreront (CCG) en vigueur pour nos fournitures et nos prestations à l‘exclusion de toute autre Le client au sens de ces CCG est une entreprise conformément au § 14 du Code Civil Allemand qui achète les mar-chandises |
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CONTRAT D’ARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFS
Générales\" (CCG) le \"Cahier des Clauses Particulières\" (CCP) et l’\"Annexe Financière\" (AF) Ces trois documents sont complémentaires et indissociables En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché les dispositions du CCP prévalent sur celles du CCG S’agissant de la |
Quelle est la différence entre le CCP et le CCG ?
Ces trois documents sont complémentaires et indissociables. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, les dispositions du CCP prévalent sur celles du CCG. S’agissant de la rémunération, l’annexe financière prévaut sur le CCP et le CCG.
Quels sont les obligations des parties contractantes ?
Article 2. Obligations générales des parties contractantes 2.1. Notification et date de prise d’effet du marché Le marché est notifié au titulaire, selon l‘un des moyens visés au paragraphe 3 de l‘article 5. Il prend effet à la date de réception de la notification. 2.2. Identification des intervenants 2.21
Qui est dégagé de ses obligations contractuelles à l'expiration du délai de garantie de parfait a ?
A l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, le titulaire est dégagé de ses obligations contractuelles, à l'exception de celles qui sont mentionnées aux paragraphes 2 et 3 du présent article et à l‘article 58. 76.12
Quels sont les pièces contractuelles ?
Pièces contractuelles Sauf dispositions contraires dans la commande, le CPS ou le CCAP, les pièces contractuelles sont les suivantes et, en cas de contradiction entre les stipulations de ces pièces, elles prévalent dans l'ordre décroissant ci-après:
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Conditions contractuelles générales pour les sous-traitants de l
CONDITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES POUR. LES SOUS-TRAITANTS DE L'ENTREPRENEUR (CCG). (Version du 15.07.2013). I. CONTRAT D'ENTREPRISE EN GÉNÉRAL. |
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Conditions contractuelles générales supplémentaires applicables
FR/ccg.pdf - les termes suivants ont la signification suivante : 1) Conditions contractuelles générales Conditions contractuelles générales PromoNotes ou CCG -. |
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Clause contractuelles - CCG 10.2
11 oct. 2018 Clauses Contractuelles générales ... conditions légales pour s'occuper professionnellement de l'exécution des travaux de la livraison des ... |
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Conditions contractuelles générales (CCG) ISO 9001 QMS Pharma
Conditions contractuelles générales (CCG) ISO 9001 QMS. Pharma. Préambule. Avec le produit ISO 9001 QMS Pharma IFAK DATA offre aux pharmacies un instrument |
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Conditions contractuelles générales simplifiées ACH-CGA
Les présentes conditions contractuelles générales simplifiées (ci-après les « CCGS ») sont de plein droit applicables aux commandes émises par ELENGY et/ou |
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Baloise assurance dentreprises PME
→ des Conditions contractuelles générales (CCG) applicables à chaque ligne de produits assurée. → des éventuelles Conditions générales complémentaires (CGC). |
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CONTRAT DARCHITECTE POUR TRAVAUX SUR EXISTANTS
13 janv. 2014 ... générales – 13-01-2014 - page 2/20 pièces contractuelles du marché les dispositions du CCP prévalent sur celles du CCG. S'agissant de la. |
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CONTRAT DARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFS PARTIE 2
Générales" (CCG) le En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché |
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Conditions Contractuelles Générales sur lutilisation de la Certo
Conditions Contractuelles Générales sur l'utilisation de la Certo! Mastercard ccg. 5.2 Retard de paiement. Si le montant minimal indiqué sur la facture ... |
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Conditions Contractuelles Générales
Conditions contractuelles générales. Traduction et Interprétation – Traductions assermentées –. MORE THAN JUST WORDS Lda. |
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Conditions contractuelles générales (CCG)
iv |
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Conditions contractuelles générales Installations électriques
1. Champ d'application. 1.1 Les présentes conditions contractuelles générales (ci-après dési- gnées «CCG») s'appliquent à la société ISP Electro Solutions |
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Clause contractuelles - CCG 10.2
11 oct. 2018 conformément aux conditions du dossier précité et notamment dans le délai avec le personnel précité ... Clauses Contractuelles générales . |
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CONTRAT DARCHITECTE POUR TRAVAUX NEUFS PARTIE 2
Le présent CCG détermine les dispositions générales applicables dans les rapports les conditions dans lesquelles l'architecte satisfait à son obligation ... |
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Conditions contractuelles générales Installations électriques
1. Champ d'application. 1.1 Les présentes conditions contractuelles générales (ci-après dési- gnées «CCG») s'appliquent à la société inelectro SA (ci-après |
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Conditions générales relatives à la technique du bâtiment
15 mai 2020 1. Champ d'application. 1.1 Les présentes conditions contractuelles générales (ci-après désignées CCG) s'appliquent à Rabaud Energie SA ... |
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Conditions contractuelles générales pour les sous-traitants de l
CONDITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES POUR. LES SOUS-TRAITANTS DE L'ENTREPRENEUR (CCG). (Version du 15.07.2013). I. CONTRAT D'ENTREPRISE EN GÉNÉRAL. |
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1 CONDITIONS COMMERCIALES GENERALES – STOLL STORES
Généralités. 1.1. Les présentes conditions commerciales générales (« CCG ») régissent les relations contractuelles entre le client et Stoll. |
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Baloise cyberassurance PME Lassurance des risques cyber
Informations sur le produit et conditions contractuelles. Édition 2021 tions contractuelles générales (CCG) de l'assurance des risques cybers. |
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Conditions contractuelles générales de vente du courant vert par
1 nov. 2015 Viteos élabore et vend différentes options de produits d'électricité verts garantissant la couverture de la consommation électrique par des ... |
| Conditions contractuelles générales (CCG) - IV-Stelle Kanton Bern |
| Cahier des Clauses Générales - ONEE |
| Clause contractuelles - CCG 102 - Marchés publics |
| Conditions contractuelles générales Installations électriques |
| Cahier des clauses générales - ETI Construction |
| Cahier des Clauses Générales - Ordre des architectes |
| Cahier des clauses générales ouvrages et genie civil |
| CCG_Indus_v1pdf |
| Decret-n2332-01-2-CCAG-EMOpdf |
| CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES |
| Conditions contractuelles générales - Medgate |
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CCG - ONEE
Utilisation de la main d'œuvre et conditions de travail 23 52 d'application 1 1- Le présent Cahier des Clauses Générales (CCG) définit les dispositions qui s' appliquent aux fournitures conformément aux dispositions contractuelles |
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Cahier des clauses générales - ETI Construction
Cahier des Clauses Générales » (CCG) et le « Cahier des Clauses les conditions dans lesquelles l'architecte satisfait à son obligation d'assurance |
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CAHIER DES CLAUSES GENERALES APPLICABLES AUX - ONCF
22 jan 2014 · Cahier des Clauses Générales CCG 0004 – Version 01 conditions et les formes de passation des marchés et des bons de commande de Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : |
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2016_01_cpspdf - CCG
ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX Le Titulaire du marché est soumis aux textes suivants : 1 Règlement relatif aux conditions et formes de |
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CONDITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES POUR LES SOUS
1 CONDITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES POUR LES SOUS- TRAITANTS DE L'ENTREPRENEUR (CCG) (Version du 15 07 2013) I CONTRAT |
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Cahier des Clauses Générales au contrat de maîtrise doeuvre
Le présent CCG détermine les dispositions générales applicables dans les les conditions dans lesquelles l'architecte satisfait à son obligation Les données contractuelles, dont notamment les contrats des éventuels autres intervenants de |
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Clause contractuelles - CCG 102 - Portail des marchés publics
11 oct 2018 · conformément aux conditions du dossier précité et notamment dans le délai avec le personnel précité, Clauses Contractuelles générales |
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CAHIER DES CLAUSES GENERALES ADOPTE LE 14/01/2001
Générales (C C G), le taux d'honoraires minimum applicable est de 3 Dans ce cas, l'architecte est dispensé de l'établissement du dossier de consultation des |
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CONTRAT DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION CONDITIONS - Exo
1 mar 2020 · CAHIER DES CONDITIONS GÉNÉRALES OUVRAGE ET DOCUMENTS CONTRACTUELS le CCDG et le CCG, s'il y a lieu, sous |
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Conditions générales relatives à la technique du bâtiment - Raboud
15 mai 2020 · 1 Champ d'application 1 1 Les présentes conditions contractuelles générales (ci -après désignées CCG) s'appliquent à Rabaud Energie SA |
