LA DIRECTIVE SERVICE Réforme de l administration territoriale de l Etat Compte-rendu de la conférence du jeudi 4 novembre 2010


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29 sept 2022 · LA REFORME CONTINUE DES SERVICES DE L'ETAT TERRITORIAL permettent d'envisager une réforme de l'administration d'État territoriale 

  • Qu'est-ce q une directive ?

    Directives.
    Les directives sont des actes législatifs qui fixent des objectifs aux pays de l'UE.
    Toutefois, chaque pays est libre d'élaborer ses propres mesures pour les atteindre.
    La directive européenne sur les plastiques à usage unique en est un exemple.

  • Qui adopte la directive ?

    La grande majorité des actes législatifs européens sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil et, dans des cas spécifiques, par une seule des deux institutions.

  • Est-ce qu'une directive est une loi ?

    POINTS CLÉS.
    Les directives font partie du droit dérivé de l'UE.
    Elles sont donc adoptées par les institutions européennes sur la base des traités.
    Une fois adoptées au niveau de l'UE, elles sont ensuite transposées par les États membres de l'UE afin qu'elles aient force de loi dans les États membres.

  • Article premier La présente Directive fixe les règles relatives au contenu, à la présentation, à l'élaboration, à l'adoption, à l'exécution et au contrôle des lois de finances.
    Elle détermine les conditions dans lesquelles est arrêtée la politique budgétaire à moyen terme pour l'ensemble des finances publiques.
3 avr. 2023 · Jusqu'à présent, la « directive services » a été partiellement transposée en France par plusieurs dispositions figurant dans des lois récemment  Autres questions
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Quelles sont les principales composantes et objectifs de la réforme administrative au Maroc ?

Les principaux axes de cette réforme : Exploration des pistes de modernisation du système de l'Administration publique ; • Consolidation des outils de bonne gouvernance ; • Valorisation des ressources humaines.

Quelle réforme a été initiée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques RGPP ?

Le 18 décembre 2012 , le gouvernement de Jean-Marc Ayrault lance la modernisation de l'action publique (MAP) en lieu et place de la RGPP.

Comment moderniser l'administration publique ?

1Les outils sont des méthodes, telles que la qualité, le contrôle de gestion, l'évaluation, les SMR (stratégies ministérielles de modernisation), le benchmarking, la LOLF, présentés comme la solution à tous les problèmes de management des services publics.

C'est quoi la modernisation de l'Administration ?

Procédant d'une option politique et gouvernementale, la modernisation de l'Administration consiste à « améliorer l'accès des usagers au service public, la rationalisation des structures étatiques, la promotion d'un système de recrutement basé sur le mérite, la modernisation de la gestion des ressources humaines ainsi










PREMIERE PARTIE 5points Circulaire du 29 juillet 2011 relative à l attribution d un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études Hypnose : programme de formation. Filière : Sciences économiques Matière : Comptabilité CONSTRUIRE ET STABILISER LE NOMBRE EN MATERNELLE MARS SOUDAN Sandrine PERRIER Véronique Fiche de mise en œuvre du type d opération. «6.4.1- Développement d une offre d hébergements et d équipements touristiques privés en milieu rural» Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l institution et à l organisation d une Banque-carrefour de la sécurité sociale; Tableau de bord Statistiques et indicateurs du handicap et de l insertion professionnelle en Île-de-France Données 2015

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