ASSEMBLEE DE L UNION LOI N 06- /AU

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African Medicines Regulatory Harmonisation Programme

L’Agence / Autorité émet des directives demandant aux fabricants et aux distri-buteurs de fournir des déclarations obligatoires et de soumettre des mises à jour périodiques sur la sûreté et aux professionnels de soins de santé et au public de faire des déclarations volontaires Surveillance de la qualité

Comment se réunit l’Assemblée nationale ?
Article 76« L’Assemblée nationale se réunit en session extraordinaire soit à l’initiative du Président de la République, soit à la demande de la majorité des membres qui la compose, sur un ordre du jour déterminé. Elle est convoquée, dans tous les cas, par le Président de la République. 
Quelle est la composition de l’Assemblée nationale ?
© Ouest-France La nouvelle composition de l’Assemblée nationale, à l’issue du second tour des élections législatives de 2022, dimanche 19 juin. Selon les résultats définitifs du ministère, Ensemble ! obtient une majorité relative avec 245 sièges dans la nouvelle Assemblée nationale.
Qui a voté la proposition de loi de l’Assemblée nationale?
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par le député LREM Patrick Vignal par 69 voix pour, une contre et deux abstentions, la validant au nom du Parlement au terme d’une ultime lecture, après son rejet par le Sénat.
Comment sont élus les membres de l’Assemblée nationale?
Le Président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles. Les mandats du Président et des autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire. Le Sénégal est un pays de tradition parlementaire.

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