B - N° 98 / 22 décembre 2008 - Administration des contributions
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B
22 déc 2008 · Pour les sections Comptabilité et Gestion d'entreprise Marketing et Commerce international et Assistant de direction de la formation |
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BULLETIN OFFICIEL
1 jan 2009 · Loi de finances pour l'année budgétaire 2009 Dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant promulgation de la loi de finances |
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BULLETIN OFFICIEL
2 fév 2023 · Vu le décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des |
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Art 25
Art 25 - L'établissement communique au ministère chargé de la planification les contrats-objectifs et les budgets prévisionnels de fonctionnement et |
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BULLETIN OFFICIEL
Loi de finances pour l'année budgétaire 2016 Dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437(19 décembre 2015) portant promulgation de la loi de |
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BULLETIN OFFICIEL
Code des droits réels Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° |
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Le ministre de lintérieur et du
Madame Narjes Nouira Epouse Ben Ayed pharmacien spécialiste major de la santé publique est reconduite dans les fonctions de chef de service du laboratoire à l |
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NOMINATIONS Par décret n° 2009-3660 du 4 décembre
2 déc 2009 · Vu le décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008 fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de |
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Arrêté du ministre de lagriculture du 6 juin 2014 portant
6 jui 2014 · Vu le décret n° 2008-4115 du 22 décembre 2008 portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de |
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Commission Notice on the notion of State aid as referred to in Article
Jul 19 2016 (1) See Judgment of the Court of Justice of 22 December 2008 |
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Adopted Commission initiatives 2008
replace existing Directives and contribute to simplification of EU legislation. 2008/TREN/048. Energie. Recasting of Directive 2002/91/EC of 16. December |
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L 345 Journal officiel
Dec 23 2008 1er juillet 2008 |
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Communication de la Commission relative à la notion d«aide dÉtat
Jul 19 2016 Elle n'aborde pas la question de la compatibilité des aides d'État avec le ... (1) Voir l'arrêt de la Cour de justice du 22 décembre 2008 |
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Cour Pénale Internationale International Criminal Court
Jun 15 2009 Decision Pursuant to Article 61(7)(a) and (b) of the Rome Statute on the ... On 15 December 2008 the Defence filed a list of evidence and an ... |
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A - N° 198 / 23 décembre 2008
Dec 23 2008 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans ... Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l'abattement ... |
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EFTA SURVEILLANCE AUTHORITY DECISION - No 3 / 17/ COL - of
Dec 21 2017 Under Article 5(2)(b) of the Surveillance and Court Agreement |
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General Assembly
May 29 2009 B. Special Rapporteur on adequate housing as a component ... and Richard Falk |
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Practical Guide on Admissibility Criteria
Practical guide on admissibility criteria. European Court of Human Rights. 22/110. Last update: 31.08.2022. 68. No provision of the Convention permits a |
| B - N° 98 / 22 décembre 2008 |
| Des prisons - une responsabilite - partagee |
| BULLETIN OFFICIEL |
| REPERES N° 20 / octobre - décembre 2008 |
| Décrets et arrêtés - ILO |
| BO_7062_Frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| BULLETIN OFFICIEL |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| Décrets-et-arrêtés-urbanisme-en-françaispdf |
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A - N° 206 / 24 décembre 2008
24 déc 2008 · Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l' |
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REPERES N° 20 / octobre - décembre 2008
N° 20 / octobre - décembre 2008 La dématérialisation des relations entre l' administration et les administrés : contribution encore très prépondérante de |
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Maroc - Loi de finances pour 2008 (wwwdroit-afriquecom)
Toutes contributions, directes ou indirectes, autres que celles autorisées par les impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects Est prorogée, jusqu'au 31 décembre 2008, l'admission en exonération des |
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Le délai de reprise de ladministration fiscale permet à celle ci de
Section III : Contributions indirectes l'administration fiscale en cas d'omissions ou d'insuffisances d'imposition révélées par une instance devant les Phase I la loi du 30 décembre 2008 ne visait qu'un Etat ou un territoire qui n'a pas |
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Fiscalité Locale - befec
Finances Locales Décembre 2008 du 03 décembre 2007, complétée par la loi 39-07, publiée au journal officiel no 5591, du 31 décembre Un inspecteur des impôts proposé par l'administration fiscale ; • Un représentant La contribution des riverains aux dépenses d'équipement et d'aménagement I- La taxe sur la |
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LUXEMBOURG - OECD
Loi du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions |
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REGLEMENT FINANCIER - 5 décembre 2008
5 déc 2008 · 1 1 Le présent règlement régit l'administration financière de b) Le Directeur général est autorisé, sauf pour des contributions qui ont reçu une |
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Circulaire n° 2175 du 12 décembre 2008 relative aux fonctionnaires
12 déc 2008 · recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents 2787 du 23 août 2004, a pour objet de fournir aux administrations ou février 2008, prise pour l'application du décret du 19 décembre 2007 précité |
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BOI n° 108 du 26 décembre 2008 - BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
26 déc 2008 · N°108 du 26 DECEMBRE 2008 rescrit fiscal et des modalités de contrôle de l' administration avec notamment l'introduction d'une précisé que la contribution patronale prévue à l'article L 137-13 du code de la sécurité |
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Luxembourg et la transparence fiscale: Mesures - gouvernementlu
7 fév 2021 · anticipées tel que précisé permet à l'Administration des contributions directes de fiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération |
