Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
COMMENT ELABORER UNE STRATEGIE FONCIERE EN FAVEUR
La stratégie foncière identifie les enjeux en matière de foncier (pression d'urbanisation pressions sur les milieux agricoles et sur les milieux naturels etc ) |
Construire des stratégies foncières :
Une stratégie foncière est nécessaire pour gérer cette ressource et indispensable pour activer des leviers alternatifs à l'artificialisation des sols : |
ÉLABORER UNE STRATÉGIE DINTERVENTION FONCIÈRE
① Qu'est-ce qu'une stratégie foncière adaptée aux enjeux de reconquête de préservation des milieux aquatiques des zones humides et des ressources |
Strategie fonciere
Le profil des ménages nouvellement installés permet de comprendre quels types de biens immobiliers et fonciers sont privilégiés sur un territoire Données |
Qu'est-ce qu'une stratégie foncière ?
La démarche de définition d'une stratégie foncière s'inscrit dans une logique d'anticipation réfléchie construite sur la base d'un diagnostic et visant à choisir les outils à mobiliser en termes de planification et d'intervention pour aboutir à un projet de développement.
Comment élaborer une stratégie foncière ?
Une stratégie foncière et territoriale doit s'inscrire dans le cadre d'une dynamique d'urbanisme de projet et non comme une action opportuniste.
Cela revient à s'appuyer sur les spécificités des territoires, à ajuster le programme à leurs besoins et à mobiliser différemment les outils d'aménagement.Comment valoriser le foncier ?
Parmi ces outils de cession ou de valorisation du foncier :
1Les autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public.
2) La convention de valorisation du domaine public fluvial (de l'Etat) 3La cession foncière avec charges.
4) Cession en volumes.- La foncière ou société foncière est une entreprise qui détient un parc immobilier en vue de le valoriser et/ou de le commercialiser.
Cette société constitue et fait fructifier un portefeuille immobilier en le louant ou en l'exploitant.
Quelles politiques foncières pour préserver et remettre en bon état
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Synthèse Foncier_modif EN2
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