MARCHE PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES FOURNITURE DE LIENS ET D ACCES A INTERNET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P)
Qu'est-ce que le marché de fournitures ?
Si les fournitures représentent plus de 50 % du total du marché, on parlera de marché de fournitures et vice versa. Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation, est respectivement considéré comme un marché public de fournitures ou de services.
Qu'est-ce que les marchés publics ?
Vérifié le 28 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur public pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Quels sont les marchés publics ?
Les marchés publics sont des contrats conclus par un acheteur public pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Ils peuvent être passés avec un ou plusieurs professionnels désigné « opérateur économique » (artisan, profession libérale, etc.).
Quels sont les différents types de marchés de fournitures ?
Dès lors que l’accessoire ne devient pas le principal, les marchés demeurent de fourniture. Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits. Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.
en Bref
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs économiques (adjudicataires), l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou encore la prestation de services. Ces 3 types de marchés(marchés publics de travaux, fournitures et services) sont définis à l’artic
Points d'attention
En cas d’accord-cadre, la tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire s’exerce uniquement sur l’attribution de l’accord-cadre. Les marchés subséquents fondés sur ce dernier ne sont sou
Procédure
Dans le cadre de la tutelle générale d’annulation à transmission obligatoire, il convient de souligner que : 1. Ces actes doivent être transmis à l’Autorité de tutelle (Gouvernement ou Gouverneur selon le pouvoir local concerné), accompagnés de leurs pièces justificatives (voir à ce sujet les circulaires y relatives), dans les quinze jours de leur
Public Cible
Pouvoir localCommuneCPASIntercommunale interieur.wallonie.be
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