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Qu'est-ce que l'attestation d'assurance décennale ?
L'attestation décennale : qu'est-ce que c'est ? L'attestation décennale est un document légal délivré par un assureur à un assuré pour prouver l'existence d'un contrat d'assurance entre eux.
Ainsi, un artisan peut présenter ce document dans toutes les situations où il a besoin de montrer qu'il est assuré.
Comment obtenir une attestation de décennale ?
Appeler l'assurance concernée et lui demander si elle couvre bien cet entrepreneur au titre de la décennale (vous trouverez ses coordonnées et le numéro client sur l'attestation).
Où trouver l'assurance décennale ?
Il est possible de trouver assurance décennale entreprise d'un prestataire de services en bâtiment de plusieurs façons.
La manière la plus simple est de demander à l'artisan concerné une copie de son attestation de garantie décennale.
Le contrat d'assurance décennale doit avoir été souscrit avant le début des travaux, et ce document sera donc demandé par les maîtres d'œuvre avant de vous attribuer un chantier.
L'attestation d'assurance décennale est valable 1 an.
Sachez que le contrat de garantie décennale se reconduit de manière tacite.

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C'est quoi une attestation d'assurance décennale ?

L'Attestation Décennale est le document que doit obligatoirement remettre le professionnel du Bâtiment à son client avant toute ouverture de chantier.
. Elle correspond au justificatif du contrat d'assurance en Responsabilité Décennale que l'entrepreneur a souscrit pour couvrir sa Responsabilité Décennale.

Comment obtenir une attestation d'assurance décennale ?

Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.
. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception des travaux.

Qui fournit l'assurance décennale ?

L'attestation décennale doit impérativement être fournie avant le début du chantier. À défaut, le constructeur ne pourra pas commencer les travaux.
. Il est donc primordial d'obtenir cette attestation le plus rapidement possible.

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