Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE
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Accord collectif national NAO 2007 du 61207
A compter du 1er avril 2008 le montant des salaires bruts de base annuels des salariés de la Branche est augmenté comme suit : |
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RÉMUNÉRATION – Obligation annuelle de négocier dans lentreprise
de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2008 se tiendrait le 5 mars 2008 Cette réunion a finalement été annulée La négociation s'est ouverte |
Quelles sont les négociations annuelles obligatoires ?
Exemples de sujets de négociations dans le cadre d'une NAO : grilles salariales, modalités de passage à temps partiel ou de mise en place du télétravail, épargne salariale, conditions d'obtention d'une promotion professionnelle, lutte contre la discrimination, prise en charge des frais de transport, etc.
Quand les NAO Sont-elles obligatoires ?
La négociation annuelle obligatoire est un entretien entre l'employeur et les représentants syndicaux ; en principe à l'initiative de l'employeur qui a l'obligation de convoquer les parties chaque année.
En principe, cette NAO d'entreprise est obligatoire dès qu'elle atteint un seuil de 50 salariés.Quelles entreprises sont concernées par la négociation annuelle obligatoire ?
La négociation obligatoire concerne les entreprises «où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives (article L.
Les négociations sont regroupées autours de 3 grands thèmes à savoir :
la rémunération, les primes et le temps de travail ;la gestion des emplois et du parcours professionnel ;l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
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La négociation collective en 2007
21 nov. 2007 DOSSIER N° 1 ... négociations annuelles obligatoires globales. ... En 2007 la progression de la négociation sur l'épargne salariale. |
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La négociation collective en 2007
21 nov. 2007 DOSSIER N° 1 ... négociations annuelles obligatoires globales. ... En 2007 la progression de la négociation sur l'épargne salariale. |
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Rapport annuel sur létat de la fonction publique 2008-2009
16 juil. 2009 2-6 Adapter la politique salariale aux objectifs de personnalisation ... des heures supplémentaires modernisation du compte épargne temps |
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Mission dévaluation – diagnostic sur les dispositifs dépargne
29 janv. 2002 pour ce qui concerne la déconnection des négociations relatives à l'épargne salariale et de la négociation annuelle obligatoire sur les ... |
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Édition 2019 - La négociation collective en 2018
17 déc. 2018 Au niveau de l'entreprise la thématique de l'épargne salariale est ... ce qui démontre l'importance de la négociation annuelle obligatoire. |
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Partie 0 - Sommaire
30 juin 2011 L'épargne salariale : un dynamisme insufflé par la loi ... salariés dans les Négociations Annuelles Obligatoires. En effet tous les. |
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RAPPORT ANNUEL - COMITÉ CONSULTATIF DU SECTEUR
30 juin 2008 Ont contribué au rapport annuel 2007–2008 du Comité consultatif du secteur financier : Rédacteur de la publication : M. Lucien Bernadine ... |
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050 - Dossier presse Rapport annuel 2010 2011
4 nov. 2011 Rapport annuel sur l'état de la fonction publique ... négociations salariales le rendez-vous salarial pour l'année 2011 s'est déroulé le 19 ... |
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Mémoire E.DEVAUX La négociation obligatoire dentreprise
La négociation peut effectivement toucher à des matières collectives telles l'intéressement ou l'épargne salariale. Le droit syndical et son. |
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Partie 0 - Sommaire
19 juil. 2009 L'épargne salariale : des négociations à part ... sont tenues de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. |
| Document d'études - Ministère du Travail |
| La négociation collective en 2007 - Ministère du Travail |
| RAPPORT ANNUEL 2007 RAPPORT ANNUEL |
| Bilan Négociation collective 2010 - DTE NC |
| Intensité de l'exigence de loyauté et négociation d'entreprise avec |
| Les bonnes pratiques de dialogue social en période de sortie - ILO |
| INFORMER CONSULTER SE CONCERTER NÉGOCIER |
| Guide sur l'intégrité dans les marchés publics au Maroc OECD |
Quels sont les 3 blocs de la négociation obligatoire ?
Quelles sont les négociations annuelles obligatoires ?
Qui est concerné par les NAO ?
Quand les NAO Sont-elles obligatoires ?
. La NAO sera alors le plus souvent obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus (seuil de désignation des délégués syndicaux).
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LE DOSSIER DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - Direccte Hauts
LE DOSSIER DE LA NÉGOCIATION 5 - La négociation collective en matière d' épargne salariale 38 moins de 50 salariés (54 en 2007, 57 en 2008) que la négociation annuelle obligatoire n'a pas débouché sur un accord La part |
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LA NÉGOCIATION DENTREPRISE - Direccte Hauts-de-France
mutuelle et prévoyance à l'exclusion de l'épargne salariale 2007 2008 2009 1- Accords et avenants 1 491 1 636 1 358 3 068 2 030 Dans la plupart des cas, les dossiers sont enregistrés dès leur dépôt, conformes ou non dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire en matière de salaires, une |
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Document détudes 2011-163 - Que recouvre la négociation - Dares
Les accords et autres textes conclus entre 2005-2008 : vision d'ensemble 23 II réduction du temps de travail, le développement de l'épargne salariale, l'égalité professionnelle, annuelle obligatoire sur les salaires effectifs dans l'entreprise statistique », dossier dans La négociation collective en 2007) |
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La négociation collective en 2007 - Vie publique
21 nov 2007 · DOSSIER N° 1 371 négociations annuelles obligatoires globales En outre, le fait En 2007, la progression de la négociation sur l'épargne salariale accord, paraphé le 20 janvier 2008 par les trois organisations patro- |
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Pdf, 180 Ko - Insee
Dossier - Participation, intéressement et plans d'épargne salariale 3 décembre 2008, les salariés ont le choix entre bénéficier du versement immédiat des |
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GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE - Revue fiduciaire
FICHE 4 : La représentation obligatoire des salariés actionnaires dans les conseils FICHE 3 : Alimentation d'un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco ) par le CET négociation d'un accord d'intéressement, la question de la mise en place Dans le cas d'une période de calcul infra-annuelle, si la date d'effet de |
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Couv_epargne salariale_LSM-1 - Liaisons Sociales
tion, l'épargne salariale est devenue incontournable tant au niveau des Négocier la mise en place d'un PEE p 16 En 2007, 326 salariés ont versé sur le Fonds Mutuelles de Poitiers un examen du dossier mai 2008, la date d' effet de l'accord d'intéressement négociation annuelle obligatoire, explique Madame |
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Diagnostic sur les dispositifs dépargne salariale - inspection
29 jan 2002 · laissent penser que les négociations relatives à l'épargne salariale ne doivent pas être La participation, dispositif obligatoire mis en place en 1967, a un double 2007 2008 2009 2010 2011 Cotisations vieillesse (HB) 3 377 Les données du bilan annuel de la négociation collective réalisé par le |
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Épargne salariale - LArgus de lassurance
L'épargne salariale permet aux salariés de certaines entreprises de Ce dossier se propose de dresser un portrait statistique de l'épargne salariale, en se restrei- d'abord, la participation est un dispositif obligatoire pour les entreprises et les 2003, et la prime annuelle moyenne par bénéficiaire est passée de 1 680 à 1 |
