Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972)
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Arrêté de lExécutif modifiant larrêté ministériel du 23 août 1974 d
Vu la directive du Conseil n° 72/161/CEE du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes |
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CAHIERS DE DROIT EUROPÉEN
30 mar 1972 · - Directive n° 72/161/CEE du Conseil du 17 avril 1972 con- cernant l'information socio-économique et la qualification profes- sionnelle |
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De la constance des soutiens publics à linstallation
24 jan 2020 · directive du Conseil 72/161/CEE du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des |
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JUSTEL
6 juil 1994 · question dans la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique et la |
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La Politique Agricole Commune
Directives 72/160 (encouragement à la cessation d'activités) Directives 72/161(qualification professionnelle) Directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant |
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LIBRARl
ment par le Conseil le 17 avril 1972 et est contenue dans trois directives (32) portant sur la moderni- sation des entreprises agricoles (72/159/CEE) ; l |
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RCHECOMMUN
(90) Directive 721159/C E E du Conseil du 17 avril 1972 (J O C E n• L 96 du (91) Directive 72/161/C E E du Conseil du 17 avril 1972 (J O C E n• L 96 |
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TABLE DES MATIÈRES1
Directive du Conseil du 17 avril 1972 cuuceruitul I« modernisation des exploitation agricoles (72/159/CEE) * 334 3 Directive du CoincU du 17 avril 1972 |
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RÈGLEMENT (CEE) N» 797/85 DU CONSEIL
article 9 paragraphe 1 de la directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril 1972 |
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Journal officiel
19 nov. 1979 Directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril. 1972 (JO n0 L 96 du 23. 4. 1972) modifiée en dernier lieu par la directive 73/358/. |
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Méthodes courantes dévaluation structurale
17 mars. 1970. Procédé Freyssinet (1?8 12?5 |
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Annexe A 7 - Evolution des armatures et procédés de précontrainte
d'agrément parues entre le 27 Avril 1972 (n°72-63) et le 15 Mai 1973 (n°73-89). la mise sous tension de structures précontraintes (directive du Conseil. |
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Simple réponse aux défis de la Politique Agricole Commune ou
1 janv. 1995 17 avril 1972 par Conseil des ministres de l'agriculture: une Directive ... 55 Directive 72/161/CEE du Conseil |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°72-2022-04-007
15 avr. 2022 née le 20.10.1972 ... VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée |
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A. une assemblée régulière du Gonseil de la Cité du Cap-de- la
21 avr. 2022 Ouverture faite par le Greffier ce mardi 13 avril 1971 |
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M.ARCHE COMMUN
31 déc. 1973 Le Traité relatif à l'Adhésion à la C.E.E. et à la. C.E.E.A. ... La directive 72/161 sè propose d'améliorer l'information. |
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Florence November 2015
03/10/1972 - 17/11/1972. 649ème réunion du Coreper Bruxelles |
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Agriculture et environnement : entre atermoiements et régulations
(article 39 du Traité CEE). directives communautaires (25 mars 1972). La ... 17. Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil |
| Directive 72/161/CEE du Conseil (17 avril 1972) - cvceeu |
| P1 Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 23 |
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Arrêté de lExécutif modifiant larrêté ministériel du 23 août - Gallilex
14 mar 2001 · Vu la directive du Conseil, n° 72/161/CEE, du 17 avril 1972, concernant l' information socio-économique et la qualification professionnelle des |
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A - N° 30 / 5 mai 1980
29 avr 1980 · Directive 72/161/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (JO n° L 96 du 23 4 1972), modifiée en dernier lieu par la directive 73/358/ CEE du 19 |
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Journal officiel du samedi 15 avril 1972 - Assemblée nationale
15 avr 1972 · tenu à Bruxelles le 24 mars 1972 il a été adopté deux directives : du conseil d ' administration du lycée technique de la rue Cyfflé : ce conseil d la loi de finances pour 1972, n" 71 1(161 du 29 décembre 1971, aux |
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RE~UE DU - Archive of European Integration
15 jan 1973 · C E E - un dictionnaire pratique du Com- merce Extérieur en quatre langues Numéro 161 · · Janvier- 1973 - :1 Une amélioration du fonctionnement du Conseil modifiant la directive 72/166 du Conseil du 24 avril 1972, |
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Documents de séance - CORE
22 juil 1971 · Par lettre en date du 26 avril 1972, le Président du conseil des Communautés mément à l'alinéa 2 de l'article 149 du traité instituant la C E E : 30 invite sa commission des propositions de directives sur l'agriculture de montagne et en faveur du boisement, sur 161/70), (que le Parlement européen a |
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Mardi 4 Avril 1972 - Sénat
4 avr 1972 · SENAT — SEANCE DU 4 AVRIL 1972 — 2--- PROCES- 27 janvier 1972 par lesquelles le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes l'école et au lycée l'article R 161 autorise les candidats qui n'ont pas manifesté l'intention vote, il ressort de l'instruction et des procès-verbaux que le scrutin a |
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Jeudi 27 Avril 1972 - JOURNAL OFFICIEL
27 avr 1972 · SENAT — SEANCE DU 27 AVRIL 1972 Art 11 : [NO' 38 (rectifié) et 161 (1971- 1972) ] Dans la Dans l'attente d'une directive d'harmonisation des droits nationaux de la tion élu par l'assemblée générale des associés et le conseil L'ordonnance de 1967 avait pour objet de créer une alternative |
