acte de vente voiture allemand

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Contrat de vente d’une voiture d’occasion privée Pour l

Vous aurez besoin des documents suivants: Certificat d’immatriculation Une pièce d’identité (valide) de l’acheteur et du vendeur (par exemple carte d’identité ou permis de conduire) Certificat de conformité Certificat de visite au contrôle technique

Comment vendre une voiture d'occasion en Allemagne ?
Comme en France, plusieurs sites de petites annonces allemands permettent de vendre une voiture d'occasion. En voici 3 exemples : Mobile.de, qui est considéré comme l'équivalent du BonCoin français. Facebook MarketPlace. Un mandataire peut se charger de vendre aux enchères votre voiture, notamment votre voiture de collection, Outre-Rhin.
Comment vendre une voiture en Allemagne ?
La vente d'une voiture en Allemagne, un pays européen, est facilitée. Question formalité, vous devez remplir un certificat de cession à l'aide du formulaire cerfa 15776 et déclarer la vente en ligne, dans un délai de 15 jours. ✅ Vous ne réglez ni TVA, ni droits de douane sur le prix du véhicule vendu Outre-Rhin.
Comment payer la TVA sur une voiture d'occasion en Allemagne ?
En tant que particulier vendant votre voiture d'occasion Outre-Rhin, vous n'avez ni TVA, ni droit de douane à régler. La TVA est payée par l'acheteur allemand auprès de l'administration fiscale de son pays, s'il s'agit d'un professionnel. En revanche, aucune TVA n'est due pour les transactions de particulier à particulier.
Comment se passe la cession d'un véhicule en Allemagne ?
En Allemagne, c’est différent. Il faut également signer un document qui atteste de la cession du véhicule. Cependant, il n’y a pas de modèle officiel à suivre. Outre-Rhin, le certificat de cession prend la forme du « Kaufvertrag ». Ceux qui parlent l’allemand comprennent de quoi il s’agit.

Le Certificat de Cession Allemand Qu’est-ce Que C’Est ?

Le certificat de cession allemand est appelé « kaufvertrag » chez nos voisins germaniques et peut se traduire par « contrat d’achat ou de vente ». Il ressemble à une déclaration de cession française, c’est essentiellement la forme qui change et non le fond. Ce document atteste la cession d’un véhiculeà un nouveau propriétaire. Vous avez trouvé la v

Quelles Informations Peut-On Trouver Sur CE Certificat Allemand ?

Sur ce document doit impérativement apparaître toutes les informations relatives à l’achat d’une voiture d’occasion. Le Kaufvertrag présente des informations concernant le vendeur et l’acheteur ainsi qu’un descriptif de la voiture. Les renseignements qui doivent obligatoirement apparaître sur le document : 1. Nom et adresse de l’acquéreur et du ven

est-il Nécessaire de traduire CE Certificat en Français ?

La réponse est oui, il est obligatoire que ce justificatif de vente soit traduit en français. Toutefois, celui-ci doit être traduit par un traducteur agréé. Il existe une solution, qui est celle d’utiliser un certificat de cession français et un certificat allemand pour obtenir les informations importantes dans les deux langues. plaque-ww.fr

L’Essentiel à retenir

Nous espérons que notre article a pu vous aider à comprendre ce qu’est le certificat de cession allemand et à quoi il sert. Vous êtes prêt à tenter l’aventure d’un achat à l’étranger ? plaque-ww.fr

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