RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

PDF	Recueil des règles de gestion RÈGLES DE GESTION POLITIQUE CONCERNANT LES ACTIVITÉS D'INTÉGRATION DES NOUVELLES COHORTES ÉTUDIANTES (PO‐08) Page 2 ii RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION

Qui est le Rffim ?
Le contrôle budgétaire au sein de l'État
Ces documents sont réalisés par les responsables de la fonction financière ministérielle (RFFIM) en liaison avec les responsables de programme (RPROG) et présentés au contrôleur pour nourrir un dialogue de contrôle qui, initié en début d'exercice, se poursuit jusqu'à son terme.
Qui est le Rprog ?
Il relève d'un seul ministère et regroupe un ensemble cohérent d'actions.
Il est confié à un responsable, le responsable de programme (RPROG) désigné par le ministre concerné.
Dans le projet de loi de finances pour 2022, on compte 138 programmes pour le budget général.
Qu'est-ce que le hors Titre 2 ?
Parmi ces titres le Titre 2 couvre les dépenses de personnel.
Elles sont décomposées en plusieurs catégories : les rémunérations d'activité, les cotisations et contributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses.
Le budget annuel de l'organisme est obligatoirement : exprimé en AE et CP suivant 3 ou 4 enveloppes limitatives (fonctionnement, personnel, investissement, le cas échéant intervention) et en prévisions de recettes ; présenté par destination pour les dépenses (le cas échéant par origine pour les recettes).

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