Cahier des Clauses Particulières

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Quel est l'intérêt des cahiers des clauses particulières ?
Il permet à l'acheteur de suivre l'exécution du marché.
Dans la commande publique c'est une pièce maîtresse des marchés publics qu'il est nécessaire de perfectionner.
Les opérateurs économiques doivent remettre une offre conforme à ce cahier des charges sous peine d'irrégularité.
Quel est le rôle du CCTP ?
Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est un document contractuel qui fixe les clauses techniques nécessaires à l'exécution des prestations du marché.
Ainsi, dans le cadre d'un marché public, il se doit de respecter le code du marché public donc.
Quel est le rôle du CCAP ?
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché.
Il fait partie des cahiers des charges et des documents de la consultation.
Le CCTP étant son complément quant à lui traitant des dispositions techniques.
Voici les étapes à suivre pour réussir la rédaction d'un CCTP : S'appuyer des pièces techniques (DPGF, DQE) pour définir tous les postes du projet et créer une trame claire.
Il s'agit ainsi de bien analyser les besoins du projet et élaborer les spécifications techniques avec précision sous forme de lots puis de postes.

Le cahier des clauses particulières (CCP) fusionne les clauses classiquement contenues dans les CCAP et CCTP. Il s'agit d'un document contractuel simplifié Autres questions

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Quel est le rôle du CCTP ?

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché.
. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.

Qui réalise le CCAP ?

Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP.
. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.

Où trouver un CCTP ?

Le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) Le CCTP fait généralement partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).
. Il s'agit donc d'un cahier des charges techniques par opposition au cahier des charges administratives (CCAP).

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