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Quelles sont les obligations du CHSCT ?
Le CHSCT a en charge la protection des travailleurs notamment en matière d'hygiène, de santé et de sécurité.
Il doit aussi participer à l'amélioration des conditions de travail.
Le CHSCT a des obligations envers les salariés et des rôles spécifiques à sa mission dans l'entreprise que l'employeur est tenu de respecter.
Qu'est ce qui remplace le CHSCT dans la fonction publique ?
Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d'établissement (CSE) seront chargés d'examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023.
Qu'est-ce que le CHSCT dans la fonction publique territoriale ?
Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
Remplacée par le comité social CSE, le CHSCT a vu ses attributions reprises par les membres de la nouvelle délégation du personnel.
Dans les faits, c'est la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE qui reprend les missions de l'ancien comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail.

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L'employeur tient à la disposition du CHSCT les informations demandées par voie règlementaire sur les risques biologiques pathogènes ...Termes manquants : ARS | Doit inclure :ARS

Quels sont les 4 missions du CHSCT ?

Une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements distincts si l'effectif d'au moins 300 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Quand le CHSCT est obligatoire ?

La mission principale du CHSCT est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, la santé vise à la fois la santé physique et mentale.

Quel est le champ d'action du CHSCT ?

Élection des membres du CHSCT La désignation de la délégation du personnel au CHSCT s'effectue par un collège qui est constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou d'établissement et les délégués du personnel.

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