RÈGLEMENT D'ASSURANCE

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Qui reglemente les assurances ?
Au niveau européen, cette réglementation est fixée par les directives d'assurances.
Seule peut exercer l'activité d'assurance, une personne morale ayant obtenu un agrément correspondant aux catégories de risques classés en branches et en sous-branches d'assurances.
Quelle est la réglementation juridique de l'assurance au Maroc ?
Article 20 : L'assuré est obligé : 1. de payer la prime ou cotisation aux dates convenues ; 2. de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend à sa charge ; 3.
Quels sont les trois types d'assurance ?
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.

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