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ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'Appel d'offres ouvert sur offres des prix ayant pour

  • Comment rédiger un règlement de consultation ?

    La présente pièce constitue le " CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES " " CPS ".
    Elle deviendra un élément constitutif du marché pour chaque lot après dévolution des travaux, désignation de l'Entrepreneur et signature par ce dernier et par le Maître de l'Ouvrage.

  • C'est quoi CPS Maroc ?

    Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre.
    Le RC est un document rédigé unilatéralement par la personne publique acheteuse.

  • Qui rédige le règlement de consultation ?

    Le cahier des clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre -CCAG EMO - fixe les conditions générales des relations contractuelles entre le maître d'ouvrages et les titulaires des marchés publics.
    Le CCAG EMO, promulgué par le Décret n° 2-01-2332 du 04 juin 2002 (B.O.

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Quels sont les documents de la consultation ?

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

C'est quoi un avis d'appel d'offre ?

L'Appel d'Offres est la procédure par laquelle l'autorité contractante choisit l'offre conforme aux spécifications techniques, évaluée la moins disante et dont le soumissionnaire satisfait aux critères de qualification.

Quels sont les 3 types de marchés publics ?

Ces marchés peuvent se présenter sous trois formes : l'appel d'offres (ouvert ou restreint), la procédure ouverte avec négociation, et le dialogue compétitif.

Où trouver les appels d'offres Maroc ?

96% de nos clients considèrent notre portail www.sodipress.com comme une source d'informations incontournable sur les appels d'offres et Marchés Publics au Maroc.










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