Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 45
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Avenant N° 1
4 jui 2023 · Conformément à l'article 21 de la Convention Nationale signée le 09 mai 2007 sous l'égide de l'ANAM entre les Organismes Gestionnaires de |
Qu'est-ce qu'un avenant à une convention collective ?
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
Comment déterminer la convention collective applicable à l'entreprise ?
Traditionnellement, la branche d'activité à laquelle se rattache une entreprise permettant de déterminer la convention collective applicable est, en principe, déterminée par son identification auprès de l'Insee (code NAF).
Les codes NAF ou APE n'ont toutefois qu'une valeur indicative.Comment trouver un accord de branche ?
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ( DDETS : DDETS : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) ou DDETSPP : DDETSPP : Direction départementale de l'
- Tout comme la convention ou l'accord collectif, il peut également être étendu.
ANNEXE : A la différence de l'avenant, l'annexe ne constitue pas un accord, mais un ensemble de dispositions faisant partie de la convention ou de l'accord collectif.
Elle permet de préciser certaines dispositions particulières.
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Précis de lapprentissage
28 sept. 2021 La dénomination de l'entreprise (et son numéro de Siret) et les noms et ... 6222-7-1 du même code qui permet par le biais d'une convention ... |
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AVENANT N° 2000-103 du 03 juillet 2000 à la Convention
17 janv. 2019 Dans chaque entreprise ou exploitation agricole employant au moins 11 salariés doivent être élus des délégués du personnel dans les conditions ... |
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CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE
19 déc. 1989 n° 46 du 02.07.2010). ARTICLE 45 - RECHERCHE D'EMPLOI. ARTICLE 45-1 - INDEMNITE DE LICENCIEMENT (modifié par l'avenant n° 42 du 10.06.2009). |
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TITRE I - DIPOSITIONS GENERALES
5 août 2020 1. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL. INTERDÉPARTEMENTALE DES EXPLOITATIONS ... (Dernier avenant intégré : n° 45 du 22 janvier 2020). |
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Code IDCC : 9491 CONVENTION COLLECTIVE EN DATE DU 31
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL (modifié par avenant n°85) . CHAPITRE V - DELEGUES SYNDICAUX ET DU PERSONNEL -COMITE D'ENTREPRISE . |
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Avenant n° 46 du 16 juillet 2021
-Avenant-n-46 |
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à la convention collective nationale - des ETAM de Travaux Publics
11 déc. 2012 du présent avenant définissent comme suit les règles ... L'article 4.2.9 point 1 de la Convention Collective Nationale des ETAM des Tavaux ... |
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Convention collective de travail concernant les exploitations
(modifiant les articles 17 35-1 |
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Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat
28 févr. 2022 les bénéficiaires justifiant d'une ancienneté inférieure à 1 an. ... chômage ont fixé dans un nouvel avenant n° 5 du 28 juin 2021 des ... |
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Convention collective de travail du 20 décembre 1988 concernant
Avenant n° 1 du 13 janvier 1989. • Avenant n° 2 du 17 mars Avenant n°45 du 13 janvier 2010 ... Article 2.8 – Comité d'entreprise et d'établissement . |
| Avenant n°1 a l'accord portant création d'un plan d'épargne retraite |
| N° 6474 |
| Document d'études - Ministère du Travail |
| LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003 - Ministère du Travail |
| CONVENTION D'APPLICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL |
| Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'Accord national du 10 juin |
| ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE |
| Convention d'Entreprise Personnel Navigant Technique |
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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MONSIEUR - SNEC
A la suite de la signature dune nouvelle Convention Collective Nationale des Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique, la société, par |
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Sur papier à en-tête de lentreprise Avenant no XXXX au contrat de
Le 07 mars 2018 , la nouvelle convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés |
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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL POUR PRET DE - AFT
Le présent avenant est conclu dans le cadre du prêt de main-d'œuvre à but non lucratif ayant donné lieu à la convention conclue entre l'entreprise (prêteuse) et |
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AVENANT N° 2 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
de la Convention Collective Nationale de 1997 ainsi que du présent avenant Les entreprises relevant du code NAF 55 4 C sont donc également visées |
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Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification
Un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 a été négocié dans le cadre de la commission paritaire |
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Les principales règles de droit - Editions Tissot
à ce à quoi ils ont droit en vertu de la loi, de la convention collective ou de leur ni dans l'accord d'entreprise, ni dans le contrat de travail des salariés cadres les avenants ou annexes ont la même valeur juridique que le texte de l'accord |
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AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES
Il est ajouté à l'article 16 de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire relatif à l'ancienneté |
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Avenant « Mensuels » - UIMM
Date d'application de la Convention Collective ______ 30 I-16 salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat de travail à durée indéterminée, et |
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LA RÉVISION DES ACCORDS DENTREPRISE
1 mai 2018 · Les nouvelles dispositions adoptées se matérialisent par la conclusion d'un avenant à la convention collective révisée La loi Travail instaure |
