ENQUETE PUBLIQUE relative. Mairie de SETE 34062 (Département de l'hérault)
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE
enquêtes l'accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sète Dès la |
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Avis denquete publique
19 jui 2023 · Par arrêté municipal Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°4 du |
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Commune de sete
26 nov 2019 · Par arrêté municipal n° A-2019-319 du 26 novembre 2019 Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné l'ouverture de l'enquête publique |
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ENQUETE PUBLIQUE SETE
15 oct 2012 · - Les dates de l'enquête du 29 août au 2 octobre 2012 - Le lieu de l'enquête : Mairie de SETE où le public pourra prendre connaissance du |
Quelle est la durée d'une enquête publique ?
La durée de l'enquête ne peut être inférieure à trente jours.
Le commissaire enquêteur peut, par décision motivée, la prolonger pour une durée maximale de trente jours.Comment se passe une enquête publique ?
L'enquête publique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l'enquête est requise.
Son organisation commence avec la rédaction d'un dossier, par l'autorité compétente, qui sera consultable par le public et le commissaire-enquêteur.Quels sont les projets soumis à enquête publique ?
-des projets d'îles artificielles, d'installations, d'ouvrages et d'installations connexes sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive ; 2° Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification faisant l'objet d'une évaluation environnementale en application des articles L.
- COMMENT PARTICIPER A UNE ENQUÊTE PUBLIQUE ? Rendez-vous à la mairie pour écrire au registre d'enquête votre avis sur le projet, en précisant les arguments qui laissent penser que le projet portera atteinte aux milieux naturels, et qui expliquent votre éventuelle opposition.
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4 août 2022 1/4. Préfecture de l'Hérault. Place des Martyrs de la Résistance. 34062 MONTPELLIER Cedex 2. Modalités d'accueil du public: www.herault.gouv.fr/. |
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Arrêté n°2017-I-1086 fixant les modalités de l'enquête publique relative à la demande Environnement de la mairie de Béziers Caserne Saint-Jacques |
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22 sept. 2014 La présente enquête publique unique concerne le dernier tronçon ... les avis de réception ont été joints pour la Mairie de Montarnaud Mme. |
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3ANNEXES
enquête publique relative au projet d'extension et de modernisation de la station de Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Lunel (34400) ... |
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Département de l'Hérault. REÇU LE: Commune de Puissalicon. 03 AOUT 2010. P. PREFECTURE DE L'HERAULT. Rapport d'enquête publique relative à la demande de. |
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ENQUÊTE PUBLIQUE
15 mars 2018 DEPARTEMENT DE L'HERAULT. ENQUÊTE PUBLIQUE. Rapport d'enquête relatif à la Déclaration de Projet relevant du code de l'urbanisme portant sur ... |
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Mémo professionnel
16 nov. 2019 Enquête publique relative au projet de modernisation de la station De traitement des eaux usées MAERA de Montpellier Méditerranée Métropole. |
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DEPARTEMENT DE LHERAULT ä ä ä ä ä ä COMMUNE DE
Arrêté municipal n° 2020-272 de Monsieur le Maire de MARSEILLAN en date du Réf. Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de MARSEILLAN du ... |
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Travaux de dragages d'entretien pluriannuels du canal du Rhône à Sète sur les Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête comportant la ... |
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PRÉFET DE L'HÉRAULT. AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE. Travaux Miniers. Sur la demande formulée par la Société Garrot Chaillac société anonyme dont le siège social. |
| 3 ANNEXES STEP Lunelpdf - Les services de l'État dans l'Hérault |
| Tribunal administratif de montpellier |
| Mémo professionnel - Montpellier Méditerranée Métropole |
| SAGE ORB – LIBRON |
| CONVENTION COLLECTIVE |
| Guide-comede-05pdf - [ Anafé ] |
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Extension du cimetière de St Jean de Védas - format
siège de l'enquête : mairie de Saint Jean de Vedas François ROMANE Par ailleurs à l'issue de cette enquête publique, le Préfet de l'Hérault, après avis du |
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EP PARCELLAIRE 15 06 15 au 03 07 15 DOCUMENT Cpdf
11 suma procede sine enquête publique parcellaire en urgence relative au projet de Liaison Mairie de Saint-Gély-du-Fec siège de l'enquete - VU l'ensemble du dossies présenté par le Département de l'Hérault pour dire soumis à l' environneineni , 34 place des Martyrs de la Résistance 34062 Montpellier cedex 2 |
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Forêts privées et orientations de gestion - DRAAF Occitanie
une enquête de motivation des propriétaires forestiers a été menée en 1993 dans les départements du Gard et de Lozère auprès de personnes possédant des |
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Révision du Plan Local dUrbanisme Annexe 11: Liste et contenu
Département de l'Hérault 15 rue Jules Vallès, 34200 SETE Tel Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques rault (DDTM 34) Rue des Bambous r deschaudronniers du Porche Ecoles Mairie Digue enquête publique, entraîne l'obligation de mettre en oeuvre ces mesures : Le non-respect de ces |
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Plan Local dUrbanisme - La Mairie dAniane
6 mar 2020 · Les Plans de Prévention des Risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 (titre II) dite "Loi Barnier" relative au renforcement de la protection de l' A l'issue de la procédure administrative, et après enquête publique et sur le département de l'Hérault sur un total de 119 sur l'ensemble du |
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Rapport dactivité 2003 - Ministère délégué à la ville - Vie publique
1 août 2003 · des associations a été créé dont les objectifs sont les suivants : déterminer avec chaque département de la DIV des priorités de financement |
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DE LA BEPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE
1 oct 1990 · dans la lettre du ministre d'Etat chargé de la fonction publique les douze initialement prévus, ont été publiés : le décret relatif au 34062 - lit octobre 1990: - A l'appel de trois organisations avricoles professionnelles représentatives de lution dramatique de la situation agricole dans le département de |
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Face aux Etats-Unis - BNP
7 oct 2010 · publique une enquête sur l'état de l'opinion dans les quatre départe- ments d' outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réu- |
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GAZETTE ECONOMIQUE ET CULTURELLE - Transferts LR
1 jan 2013 · ACM, l'Office Public de l'Habitat de la Communaute d'Agglomération Créée en 2009 par Pierre Calleja, Fermentalg est une société de 34062 Montpellier Cedex 2 Maire Hélène Mandroux (PS) MAIRIE DE BEZIERS Place Gabriel Pen AUDE : Les points forts du département sont la viticulture et le |
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Mise en page 1 - LE GUIDE DU COMEDE 2005
Le Comede (Comité Médical pour les Exilés) a été créé en 1979 par la Cimade, Amnesty International et le Groupe Accueil Solidarité, pour répondre aux |
