Décision du Défenseur des droits MLD-2014-184
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Àla suite du décès de Dominique Baudis le 10 avril 2014
1 jan 2014 · Décision MLD-2014-128 du 14 novembre 2014 Discrimination en raison décision rendue par le Défenseur des droits le 14 mars 2014 portant |
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Décision du Défenseur des droits MLD-2014-058
Le Défenseur des droits a été saisi d'une réclamation relative aux difficultés rencontrées par une personne transgenre dans la prise en compte de son nouvel |
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Le Défenseur des droits
Décision MLD-2013-49 du 14 mars 2013 http://www defenseurdesdroits fr/decisions/ddd/MLD-2013-49 pdf 112 Cass Ass plén 5 avril 2013 n°11-17520 http |
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Le défenseur
29 mai 2015 · Décision du Défenseur des droits n° MLD-2015-098 Le Défenseur des (décision du Défenseur des droits n° MLD-2014-88 du 29 juillet 2014) |
Quand intervient le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est compétent pour traiter les alertes dans les quatre domaines suivants : Intérêt supérieur et droits de l'enfant.
Discriminations.
Déontologie des personnes exerçant des activités de sécuritéQui est le Défenseur des droits en 2023 ?
Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
la défense et la promotion des droits de l'enfant ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
- Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020.
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Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70
29 juil. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70. RESUME ANONYMISE DE LA DECISION. Décision relative au caractère discriminatoire des mentions ... |
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Décision du Défenseur des droits MLD-2016-007
12 févr. 2016 Décision du Défenseur des droits MLD-2016-007 ... À compter du 1er juillet 2014 la réglementation FATCA contraint les établissements. |
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
184. 2. Mariage homosexuel des étrangers de certaines nationalités Le Défenseur des droits a considéré dans une décision no MLD-2014-. |
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Décision du Défenseur des droits n°2019-205
2 oct. 2019 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; ... 25 Décision MLD-2014-147 du 3 novembre 2014 ... |
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Décision du Défenseur des droits MLD-2015-305
3 déc. 2015 Vu l'article 15 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ;. S'étant saisi d'office au sujet du refus d'accès ... |
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Rapport - « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits
personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. 10 Décision du Défenseur des droits MLD-MSP-2014-152 du 24 novembre 2014. 11 Avis 15-11 du |
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Rapport annuel dactivité 2013. - Le Défenseur des droits
2 avr. 2013 Décision MLD-MLE-2014-048 du 27 mars 2014 http:// www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/MLD-. MDE-2014-048.pdf. |
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Décision du Défenseur des droits n°2019-019
18 janv. 2019 2014 13/01185 ; Décision MLD-2014-105 |
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Multiplication des critères de discrimination —
26 juin 1990 mission de recherche Droit et Justice en 2014. ... inégale dans les décisions de justice ou les commentaires ... Décision MLD 2016-171. |
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Décision du Défenseur des droits n°2018-029
18 janv. 2018 Décision n° 84-184 DC du 29 décembre 1984 - Loi de finances pour 1985). ... aux objecteurs de conscience (décision MLD-MSP 2014-155 du. |
| ¬LE DEFENSEUR DES DROITS - POLE SANTE |
| Manuel sur la création et le renforcement d'institutions nationales |
| DIRECTIVE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D |
| état de l'égalité et de la parité au maroc |
| Le droit à l'information un levier pour l'accès à la santé |
| Recruter - accueillir et |
| Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au |
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Défenseur des droits - IOI
1 jan 2014 · E la répartition des dossiers reçus par le Défenseur des droits 184 B Les effectifs 185 V Annexes 189 1 BIBLIOGRAPHIE 190 prise, constituait une discrimination (décision MLD-2014-010 du 20 mars 2014); par un |
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CONTRIBUTION DU DEFENSEUR DES DROITS AU - CNCDH
11 mai 2018 · 14 Défenseur des droits, Décision MSP-MLD-MDE-2016-184 du 13 de la convention signée en 2014 avec l'École supérieure de l'éducation |
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Laction du Défenseur des droits en 2016 a été marquée - CNCDH
6 oct 2015 · Les saisines du Défenseur des droits sont en hausse de plus de 10 depuis le début d'évacuation en raison du lieu de résidence en Outre-mer de l'assuré ( décision MLD-2016- communauté Rom (MSP-MLD-MDE-2016-184) Après une phase d'expérimentation entre avril 2014 et avril 2015, dans |
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Décision-cadre du Défenseur des droits n°2019-205
Défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail 9fme Baromètre sur la 29 Décision MLD-2014-147 du 3 novembre 2014 26 Décision-cadre salariés simplement une tenue propre et correcte184; d'un salarié d'origine |
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Rapport_annuel_2013 defenseur des droits - Le Journal De Mayotte
DÉFENSEUR DES DROITS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ - 2013 Défenseur des droits ENtrente Décision MLD-MLE-2014-048 du 27 mars 2014 http:// |
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Etude sur la discrimination au travail pour motifs dorientation - ILO
1 nov 2015 · Annexe F: Dernières décisions du Défenseur des droits relatives aux critères En octobre 2014, la Direction générale du travail participe, avec des 26 Voir la décision MLD-MSP-2015-040 du 24 mars 2015 du Défenseur des droits 184- 191 Fausto-Sterling A (2013) Les cinq sexes: pourquoi mâle et |
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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et
Romain BLANCHARD (Défenseur des droits) saisies (décisions MLD-2013-98 du 1er juillet 2013 et MLD-2014-105 du 31 juillet 2014) et la prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques |
