ccm-info-avant mariagenouvelleversion - Consulat général de

Comment obtenir un CCM ?
Comment l'obtenir ? Le ressortissant français doit contacter le consulat dont dépend le lieu du mariage.
En effet, seul ce consulat peut délivrer le certificat de capacité à mariage.
Il faudra remplir un formulaire et y joindre divers documents.
Comment savoir si la CCM a été acceptée ?
Si nous commençons à traiter votre demande, nous vous enverrons un accusé de réception par lettre ou par courriel, accompagné d'un numéro de demande.
Nous envoyons un accusé de réception seulement lorsque nous avons ouvert votre demande et avons vérifié qu'elle est complète.
Est-ce que je peux me marier sans CCAM ?
Je me suis marié(e) sans certificat de capacité à mariage.
Puis-je encore en faire la demande ? Non.
Un certificat de capacité à mariage ne peut être délivré qu'avant la célébration du mariage.
Demander un certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.

PDF	Ccm-info-avant mariagenouvelleversion Pour la partie française avant mariage

PDF	Ccm-info-avant mariage (2) Pour la partie française avant mariage

PDF	CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces Consulat Général de France à Annaba des documents cités ci-dessous au moins quatre mois avant la date du mariage civil.

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