conditions générales primes énergie 2017


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PDF PRIMES ENERGIE 2021

Tous les formulaires et les conditions techniques et générales se trouvent sur notre site internet N'hésitez pas à les lire très attentive- ment avant de 

PDF Conditions générales primes énergie 2021

La facture de solde est la dernière facture relative à des travaux ou études éligibles à la Prime Énergie demandée Une note de crédit une facture d'acompte ou 

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime énergie ?

    Fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique.
    Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique.
    Dans le cas où le logement est un appartement, il n'est pas obligatoire de changer le système de chauffage.

  • Qui a droit à la prime énergie en 2023 ?

    Il est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 11 000 € en 2021.

  • Les différentes primes énergies
    Les équipements de chauffage performants : la chaudière à condensation, le poêle à granulés, la pompe à chaleur air-eau Les travaux d'isolation thermique : l'isolation des murs, des combles, des planchers bas, des fenêtres…

  • Qui a droit aux primes énergie ?

    Qui a droit à la prime énergie 2023 ? Tout client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, possède: soit un contrat d'énergie variable. soit un contrat d'énergie fixe, ayant été clôturé ou renouvelé avec un prix à partir du 1er octobre 2021.

  • La Prime Énergie sera versée 4 semaines après la validation finale du dossier de demande de prime énergie. Une demande de Primes énergie, pour être « Valide » devra être réalisée avant la date d'engagement des travaux, matérialisée par la date d'acceptation du devis signé, joint au dossier.
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